Ce que coûte, et rapporte, le Pays Sud toulousain à son territoire

Pour rappel, le Pays Sud Toulousain est né de la volonté de mettre en commun idées et moyens de la part des Communautés de Communes du Bassin Auterivain, de Cœur de Garonne et du Volvestre. Il ne participe pas au fameux mille-feuilles administratif et politique dans la mesure où il n’est pas une collectivité, mais un outil créé par les dites Communautés de Communes pour mener en leur nom et pour leur compte des missions et actions dans des domaines transversaux où l’union fait la force et l’efficacité à une échelle parfois plus pertinente : Application du Droit des Sols ou ADS, animation culturelle, Contrat Local de Santé ou CLS, contractualisations avec les partenaires financiers (Union européenne, Etat et Région), planification territoriale via le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT, Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET.

Cette mise en commun ou mutualisation porte donc sur des idées ou réflexions, comme sur des moyens, en l’occurrence financiers et humains. Le tout au service des Communautés de Communes ainsi que de leurs Communes, soit 99 au total, pour élaborer ensemble des stratégies et accompagner des projets visant un développement harmonieux et durable de leur territoire partagé. Ces moyens se chiffrent chaque année dans le budget proposé par le Pays Sud Toulousain à ses membres, sur la base de leurs contributions. Voté à l’unanimité par leurs délégués le 16 mars dernier, ledit budget s’élève pour 2022 à 2.4 millions d’euros. Une somme naturellement importante pour tout citoyen, qui engendre logiquement des interrogations, d’autant qu’il s’agit d’argent public, à dépenser donc de la manière la plus efficiente (efficace et pertinente) qui soit. Une somme cependant à relativiser, au regard à la fois du territoire et des missions couverts par le Pays Sud Toulousain.

Commençons par le territoire, qui rassemble donc Bassin Auterivain, Cœur de Garonne, et Volvestre, soit plus de 1000 km2 et près de 100 000 habitants.

Les 3 Communautés de Communes contribuent chaque année au budget du Pays Sud Toulousain à hauteur de 360 000 euros, ce qui correspond environ à 0.5% de leurs dépenses globales ; et les 99 Communes aux alentours de 600 000 euros pour le service ADS, soit une moyenne de 6 000 euros chacune. La contribution des collectivités locales s’élève donc en 2022 à près de 860 000 euros, ce qui correspond aux alentours de 36% du budget du Pays Sud Toulousain, le reste provenant de l’Union européenne (programme européen de développement rural LEADER), de l’Etat (notamment de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie / ADEME), de la Région Occitanie et du Département de la Haute-Garonne.

Les missions ensuite. Elles ont été rappelées succinctement en préambule.

En termes budgétaires, la plus importante d’entre elles est l’ADS, c’est-à-dire le service qui instruit les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire. Un service souhaité par les Communes à la suite du désengagement de l’Etat pour assumer cette mission de service public essentiel, y compris pour les plus modestes d’entre elles, qui n’en auraient pas la capacité seules.

Le deuxième service porte sur le PCAET, qui est un plan d’action pour lutter contre le dérèglement climatique et s’adapter à ses effets. Une problématique dépassant largement les frontières communales et intercommunales, qui se traite bien mieux dans la concertation et la coordination de toutes les collectivités du Pays, réalisant au passage des économies car le coût serait supérieur si chaque Communauté de Communes agissait là-encore à part les unes des autres.

Le Pays Sud Toulousain est aussi une échelle intéressante pour l’animation culturelle (mise en réseau, promotion, valorisation à portée plus grande), une stratégie de santé (territoire de santé bien identifié pour ses forces et faiblesses à travailler de la part de tous les acteurs), ou bien encore une contractualisation avec des partenaires désireux à la fois de limiter le nombre de leurs interlocuteurs et de maximiser l’impact de leurs subventions. Pour exemple, le programme européen LEADER, porté par la Région et décliné par le Pays Sud Toulousain, aura financé d’ici la fin de l’année près d’une centaine de projets innovants et structurants pour un montant dépassant les 3 millions d’euros ! Il est d’ailleurs prouvé que les Pays en règle générale génèrent entre 4 et 5 euros en faveur de leur territoire pour 1 euro versé à travers eux. Car ils ne sont jamais que des instruments au bénéfice net de ces territoires, pour améliorer le présent et préparer le futur.

Plus d’informations sur www.payssudtoulousain.fr

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