Commande publique vertueuse, aide aux communes, le Département a voté

Commande publique vertueuse, aide aux communes, feuille de route numérique… le Département a voté.

Dans un contexte budgétaire fortement contraint, le Conseil départemental poursuit sa politique en faveur de la justice sociale et climatique. Lors de la session, mardi 26 mars 2024, les élus ont notamment délibéré sur une nouvelle feuille de route numérique (2024-2028), la possibilité de mieux soutenir les projets exemplaires des communes ou une nouvelle charte de la commande publique qui intègre pleinement la bifurcation écologique.

Une nouvelle charte de la commande publique pour des achats vertueux

Se mettre en conformité avec la loi, en intégrant le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et ancrer un peu plus l’achat départemental dans la politique de justice sociale et climatique : tels étaient les deux grands axes de la Nouvelle charte de la commande publique, adoptée par les élus.

Plusieurs éléments forts figurent dans la nouvelle politique d’achat du Conseil départemental : les notions de proximité, de décarbonation, de qualité alimentaire et de plus grande inclusivité. Le tout, bien entendu, dans le respect du cadre réglementaire.

Soutenir les projets exemplaires des communes

Bifurcation écologique toujours. Les élus ont voté la nouvelle possibilité, dans le cadre des Contrats de territoire, de subventionner jusqu’à 50 % les projets exemplaires des communes et des intercommunalités.

Une volonté : être incitatif sans être punitif.

Plusieurs projets y seront éligibles :

– les opérations pour désimperméabiliser et renaturer les sols,

– les chantiers pour produire des énergies renouvelables ou construire des réseaux de chaleurs,

– les travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et leur confort d’été,

– l’achat de véhicules utilitaires légers écologiques.

Pour un numérique inclusif et tourné vers le futur

Après le déploiement de la fibre optique, achevé l’an passé, place désormais à un nouveau chantier : les usages autour du numérique. Les élus ont adopté, en ce sens, la feuille de route numérique (2024-2028). Issue d’un travail transversal entre les services, elle pose, en 39 projets, les bases de la politique digitale du Département.

Il est question, entre autres, de la lutte contre la fracture numérique, de cybersécurité ou d’un usage encadré de l’intelligence artificielle.

Le but,

Un numérique accessible à tous, qui met en avant la solidarité, valorise les services publics et respecte les libertés individuelles.

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