Résultats pour "GEMAPI"

Comité syndical du SMIVAL

Le comité syndical du SMIVAL s’est tenu le 23 mars à Beaumont sur Lèze. L’une particularité de ce syndicat : être mixte Ariège/Haute-Garonne et à parité de représentants des 2 départements.

Le MuretainAgglo met en place la GEMAPI

Le couperet est tombé lors du Conseil Communautaire, la mise en place de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) a été adoptée. Cette délibération n’a pas manqué de réactions de la part de maires qui, avec des budgets contraints sans oublier les emplois aidés et les subventions de fonctionnement supprimées, ont vivement réagi à l’instauration de ce nouvel impôt.

Le Conseil Communautaire du Muretain met en place la GEMAPI

La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations) a été dévolue aux collectivités en date du 1er janvier 2018. Cette responsabilité est directement issue de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014. Cela va entraîner certainement la création d’une nouvelle taxe ! Certaines intercommunalités les auraient déjà mises en place depuis le 1er janvier !