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Le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Muret fait l’objet d’une enquête publique, qui a lieu du 25 janvier 0 heure au 1er mars 2021 à 17 h.
Monsieur le maire de la commune de Montbrun-Bocage informe le public que par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, il a été décidé de prescrire l’élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises sauf exceptions prévues par les textes en vigueur.
Par arrêté en date du 7 mai 2019, le maire de la commune de SAINT JULIEN SUR GARONNE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme en cours de révision.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Eural (PETR) Pays Comminges Pyrénées à ordonné l’ouverture d’une ENQUETE PUBLIQUE relative au schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Comminges Pyrénées.
Du 3 avril au 2 mai 2018, la préfecture de Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet photovoltaïque de Maillol, développé par VALOREM sur la commune de Lavernose-Lacasse.
ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°6 DIT « DE LA BOURDETTE »
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