Résultats pour "enquête publique"

Montbrun : Avis d’enquête publique

Monsieur le maire de la commune de Montbrun-Bocage informe le public que par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, il a été décidé de prescrire l’élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises sauf exceptions prévues par les textes en vigueur.

Enquête publique sur le projet photovoltaïque à Lavernose-Lacasse

Du 3 avril au 2 mai 2018, la préfecture de Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet photovoltaïque de Maillol, développé par VALOREM sur la commune de Lavernose-Lacasse.