Résultats pour "catastrophe naturelle"

Deux reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés interministériels de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Etat de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 16 septembre 2016