catastrophe naturelle

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Deux reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés interministériels de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.

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