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RECONNAISSANCE de l’ÉTAT de CATASTROPHE NATURELLE / MONTAUBAN de LUCHON
Par arrêté interministériel du 11 juillet 2022 , l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés.
Deux arrêtés interministériels de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Notre commune de Carbonne a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.
l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.
Etat de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 16 septembre 2016
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
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