Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.
Accueil » catastrophe naturelle » Page 2
Il n'y a aucun article ici
l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.
Etat de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 16 septembre 2016
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
© 2021 Petite République Association loi 1901 – Réalisation Bel et Bien Vu