Le Conseil Communautaire du Muretain met en place la GEMAPI
22 janvier 2018
19 h 15
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations) a été dévolue aux collectivités en date du 1er janvier 2018. Cette responsabilité est directement issue de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014. Cela va entraîner certainement la création d’une nouvelle taxe ! Certaines intercommunalités les auraient déjà mises en place depuis le 1er janvier !
