Tribunal Saint Gaudens : Un ajournement en quête d’une délicate médiation légale et sociale

Le procureur de la République de Saint Gaudens a été saisi sur la base d’un rapport des agents de la Direction départementale des territoires, transmis au maire du village, faisant le constat de travaux réalisés sans permis de construire dans un village des Frontignes. L’auteur de ce délit comparaissait ce jeudi 6 janvier devant le tribunal correctionnel.

L’impétrant qui s’était accordé à lui-même l’autorisation d’effectuer en catimini les travaux en question devait ainsi répondre de quatre motifs: «installation irrégulière d’une caravane pendant plus de trois mois par an sans déclaration préalable», «édification irrégulière d’une clôture soumise à déclaration préalable», «exécution de travaux non autorisés par un permis de construire», et «infraction au plan local d’urbanisme».

L’homme de 55 ans, d’apparence sportive, qui se présente à la barre est natif de Paris. Il travaillait jusqu’en mars 2020 comme saisonnier dans un syndicat mixte de rivières gestionnaire des cours d’eau, emploi perdu consécutivement à des réductions d’emploi. Sa seule ressource financière est désormais le revenu de solidarité active (RSA), entre 500 et 600 euros. Il est présent à l’audience avec son avocat. Il n’y a pas de représentant de la commune.

Il avait acquis pour 6000 euros en mars 2018 une parcelle de terrain avec l’intention, alors, de réhabiliter la grange qui s’y trouvait: «je voulais restaurer la bergerie». Depuis la perte de son emploi en 2020 et aussi de son appartement dont le loyer était dès lors devenu trop élevé, il habite sur cette parcelle, et «la réhabilitation de la bergerie, que je voulais faire au départ, ne m’a pas été possible».

Une caravane sans roues, une clôture pour se protéger des animaux

S’agissant de l’installation irrégulière de la caravane, le maire a déclaré lors de l’instruction qu’une caravane appartenant à l’ancien propriétaire était sur le bord du terrain. Le prévenu précise: «elle était là depuis plus de 30 ans, elle n’a pas de toit, il n’y a pas de roues, je ne l’ai jamais bougée». L’ancien propriétaire a confirmé: «au moment de la vente, il y avait 10 ans que la caravane était à cet endroit. Je l’ai laissée parce que l’acquéreur voulait s’en servir pour y mettre des outils». La juge: «le propriétaire ne vous a pas dit qu’il fallait une déclaration pour l’installation de la caravane et pour l’édification de la clôture?»; le prévenu: «je ne le savais pas». Il semble que personne ne lui ait fait état de la nécessité de cette déclaration. S’agissant de la clôture, il précise: «Une clôture de fils était déjà en place. J’ai fait une clôture (avec des barrières en bois) pour éviter que les animaux viennent dégrader la parcelle».

Un cabanon érigé sur un terrain non constructible

Il a construit un cabanon avec une terrasse en bois et un kit solaire, des toilettes sèches et une douche, les eaux usées s’écoulant dans l’herbe. Le maire entendu lors de l’instruction a déclaré que le prévenu s’est présenté à la mairie, qu’il l’a reçu avec un adjoint et qu’il lui a remis en main propre le plan local d’urbanisme («un plan cadastral» souffle le prévenu) et il lui a précisé dès le départ qu’il ne pouvait pas construire («pas exactement» glisse le prévenu). La juge continue à lire la déclaration du maire: «il a demandé à refaire le toit sur la grange. Nous lui avons dit qu’il nous prévienne. Nous l’avons informé que la zone n’était pas constructible et nous lui avons demandé de nous tenir au courant». Les élus disent être restés sans nouvelles pendant deux ans: «oui» reconnaît le prévenu. Toujours selon la déclaration du maire: «Il pouvait présenter un projet de réfection (…). Il a continué à installer des panneaux solaires. Je suis allé le voir et je l’ai engagé à ne pas dépenser son argent inutilement».

Un prévenu qui dort sous la tente, sur sa parcelle de terre clôturée

Lors de l’instruction, le prévenu a présenté sa vision des faits: il dit avoir demandé à installer un cabanon pour ses outils, ce qui a été accepté «verbalement» par le maire pour une construction, «pas trop visible» dit-il, dont l’adjoint au maire lui a spécifié que sa surface devait être inférieure à 40m2. La juge: «Vous saviez que c’est une zone classée naturelle, donc pas constructible?», l’homme répond sans détour, simplement, même si par moments l’émotion qu’il s’attache à maitriser peut arriver à troubler de façon fugitive son débit de voix: «oui. Je pensais qu’un cabanon de 16m2 ne posait pas de problème. Il y en a beaucoup pour les brebis». La juge: «une terrasse, un kit solaire, vous avez transformé le cabanon. Il ressemble à un petit nid douillet d’habitation»; le prévenu «je me suis réservé 800m2 pour installer une tente»; «Vous dormez sous une tente?», «oui, parce qu’il n’y a pas de place dans le cabanon»; «qu’est ce qu’il y a dans le cabanon?», «le frigo, la douche, les toilettes sèches…»; «Que ferez vous si le cabanon doit être détruit?», «je dormirai dans la tente»; «pourquoi avoir fait une terrasse?», «pour me donner un peu plus de confort»; «le confort vous ne l’avez pas puisque vous dormez dans la tente…»; «vous n’avez jamais déposé de plan de restauration» de la grange, «quand j’ai acheté, je suis allé voir le maire. Il m’a dit qu’une restauration n’est pas possible»; «avez-vous envisagé de vendre ce terrain pour en acquérir un autre?», «c’est compliqué, je l’ai acheté 6000 euros, les agriculteurs m’ont dit qu’il ne valait pas tant que ça»; «que faites- vous pendant la journée?», «j’entretiens le terrain, je bûcheronne, je recherche un emploi mais c’est compliqué en zone blanche sans internet».

A la procureure qui demande au prévenu s’il a sollicité l’aide d’une assistante sociale, il répond: «on m’a proposé des solutions d’urgence, avec un chien ce n’est pas possible» ; quand elle le questionne sur son avenir, il observe: «tant que je n’ai pas de travail, c’est difficile».

Une procureure en quête de sens dans le respect de la légalité dont sa fonction est la gardienne

La procureure observe que «la situation sociale (du prévenu) est fort compliquée et paraît dans une certaine mesure inextricable (…). On est au pénal, un domaine qui porte à la sanction, et la sanction c’est la démolition de la constructionJe suis là pour faire appliquer la loi». En ce qui concerne trois des quatre motifs invoqués pour poursuivre le prévenu, «il y a des choses qui me dérangent» dit-elle, soit qu’ils soient rédigés de façon impropre, soit qu’elle recoure elle-même à des arguments qui peuvent paraître un brin spécieux: «(le prévenu) a exécuté des travaux sans permis de construire, mais cela ne vaut que pour construire sur un terrain qui serait constructible», ce qui en l’espèce n’est précisément pas le cas… Finalement, elle retient la seule  infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme (PLU).

«Il est vrai qu’on entend la modestie des conditions de vie (du prévenu). Pour autant, la construction de la terrasse et l’installation de panneaux solaire ont un coût, et cela peut expliquer les poursuites pénales (…). Maintenant, il faut donner du sens à une condamnation (…). Quitte à poursuivre autant condamner pour de vrai». Elle demande à titre principal une peine d’amende assortie d’un sursis simple et la destruction de la construction litigieuse «tout en ayant conscience de ne pas rendre service à la situation (du prévenu)».

L’avocat demande l’ajournement de la décision en vue d’une mise en conformité de la situation

L’avocat salue la «loyauté du ministère public qui a limité le débat à l’infraction caractérisée». Il reprend l’énumération des faits : la caravane déjà installée et pour laquelle il n’a jamais été évoqué la nécessité d’autorisation, le cabanon «dont on ne trouve pas d’appellation conforme avec la réalité de la construction (…), la municipalité qui laisse construire (…), très clairement on ne lui a pas dit non (…). On lui envoie le PLU à postériori, après l’installation de la terrasse et du kit solaire (…). Il a investi toutes ses économies dans l’achat du terrain, tout ce qui lui reste ce sont ses outils qui lui permettent d’assurer des travaux d’entretienIl s’accroche à ce terrain sans lequel il ne lui reste plus qu’à dormir dans sa voiture ou dans la rue (…). Il a réalisé une installation dans le respect de la nature, avec des toilettes sèches, des panneaux solaires. Il s’évertue à vivre en harmonie avec l’environnement (…)». L’avocat estime qu’il peut y avoir d’autres décisions que celles  de la destruction. Le PLU est fait par la commune qui pourrait le faire évoluer, l’adapter «dans une forme de tolérance (…). Il est encore faisable de solliciter une autorisation en vue d’une réhabilitation de la grange (…)». L’avocat demande «l’ajournement de la décision pour permettre au prévenu de se mettre en conformité. S’il ne le fait pas, alors le tribunal correctionnel pourra se prononcer». L’avocat insiste: «je n’ai pas la certitude  que le PLU lui a été remis au moment de la signature de l’acte notarié, ni au moment de la construction, je n’ai pas de connaissance officielle de cette remise attestée et matérialisée par des documents». En conséquence, il demande «la relaxe ou l’ajournement de la décision pour laisser le temps et permettre (au prévenu) de se mettre en conformité».

Verdict: le prévenu est reconnu coupable, le prononcé de la peine est ajourné

Le tribunal reconnaît le prévenu coupable de tous les faits reprochés. Il ajourne le prononcé de la peine. Il demande (au prévenu) de régulariser sa situation en ce qui concerne  la réhabilitation de la grange (dont le projet est à l’origine de l’achat du terrain), de solliciter l’autorisation de la mairie pour la régularisation de la cabane et de la clôture. Le tribunal convoque à nouveau le prévenu au mois de mai 2022 pour «faire le point».

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Un prévenu qui a perdu son travail, son toit, et qui s’est réfugié sur une parcelle de terre dans un village rural d’une centaine d’habitants, des représentants d’une administration qui relèvent des irrégularités au regard de la réglementation et de la légalité, un maire d’une toute petite commune qui a sans doute fait preuve de tolérance, une juge qui pose des questions de compréhension au cours d’un échange par moments kafkaïen, une procureure qui s’oblige à demander une sanction par devoir mais s’y résout presque à regret, un avocat qui se débat comme un diable dans un bénitier pour défendre la cause d’un prévenu qui s’est exprimé avec pudeur et beaucoup de dignité tout au long de l’audience, un verdict d’ajournement des peines comme une épée de Damoclès pour inciter toutes les parties concernées à trouver une solution qui sauvegarde les exigences de responsabilité, de respect d’autrui et de l’environnement, avec «un individu respectueux de la nature qui fait tout pour s’en sortir, sans incommoder personne» selon son avocat.

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