C’est sur notre sollicitation que Adolphe Ruquet, président du Sivom des plaines et des coteaux du Volvestre a bien voulu communiquer sur ce dossier sensible. A cet effet il nous a transmis, sans autre forme de commentaires, le compte rendu de la réunion du bureau et de la commission du personnel qui a servi de base de travail à la prise de décision du conseil syndical. Si les préconisations qui y sont formulées ont été suivies d’effet en ce qui concerne le retrait de plainte, cela n’a pas été le cas pour la suspension de la procédure disciplinaire. Le conseil syndical a exigé en préalable la formulation d’excuses de la part de madame Véronique Sajus.

Fort de 8 pages, il ne peut être bien sur reproduit dans son intégralité d’autant plus qu’il est nécessaire de protéger le secret de l’identité de l’agent dont il est question. Il donne, comme on pouvait s’en douter, une version contradictoire de la vision syndicaliste.

Extrait :

Quand le Président relève sur Facebook, le concernant : « Viens de vivre encore un grand moment en CT : j’ai encore énervé le patron j’adore » et concernant une secrétaire : « Ben oui notre vieux patron mdr (morte de rire) et en plus g (j’ai) fait coup double avec sa cruche de secrétaire » le Président considère que de tels propos tenus publiquement sur Facebook, sont graves et méritent une suite ! Le Président rappelle également qu’il a donné un avis favorable à toutes les demandes de décharges syndicales de Mme SAJUS. Où est la discrimination syndicale ?

SUD considère que Mme SAJUS : « n’a, par ailleurs, aucunement engagé le SIVOM par les conseils donnés à l’agent concerné. » ; Sauf que pour la collectivité le coût d’un accident du travail est souvent plus couteux qu’un arrêt maladie, c’est justement parce que le comité syndical a constaté le cout pour la collectivité des accidents du travail, qu’il est attentif à de telles situations. Chacun sait que les accidents du travail engagent financièrement la collectivité, pour toute leur durée et permettent aux agents concernés de percevoir tout leur salaire, ce que je trouve normal, lorsque l’accident de travail est justifié, mais est-ce toujours le cas ? Aussi compte tenu des exemples passés, qui coutent chers au SIVOM (les trois AT en cours coutent plus de 2600 €/mois), nous sommes attentifs aux DAT car en fin de compte ce sont les contribuables ou le personnel qui doivent assurer le paiement de telles dépenses. Au-delà du coût pour la collectivité, il faut noter la réaction, parfois vive, de certains agents du service technique qui n’acceptent pas le comportement de certains de leurs collègues, peu soucieux des tâches qui leurs sont confiées et qui nuisent à l’image du SIVOM !

Le Président devait-il entendre Mme SAJUS, comme le fait observer le syndicat ou, au contraire, fallait –il que Mme SAJUS demande à rencontrer le Président pour exposer la situation ! De plus, Mme SAJUS et le syndicat affirment n’avoir « aucun devoir de vérifier la véracité des propos de l’agent… ». Cela signifie que l’agent a toutes possibilités de faire une déclaration mensongère qui peut avoir de graves conséquences si « une conseillère » la reprend sans en vérifier la véracité. Une telle affirmation est-elle responsable et citoyenne ?

En 2008, un conflit a opposé le Président à Mme SAJUS. Il en reste une animosité, une agressivité à son égard, de la part de Mme SAJUS. Cette situation a des répercussions sur la vie du SIVOM et crée des divisions au sein du personnel. Le Président rappelle qu’il quittera son poste en 2017 et souhaite que le climat actuel s’apaise afin que son successeur ne rencontre pas de difficultés dans la gestion difficile d’une collectivité aux multiples compétences.

Le Comité syndical avait demandé au Président, à l’unanimité, de porter plainte contre Mme SAJUS, tant sur le plan juridique que disciplinaire.

Aussi, dans un souci d’apaisement et pour que son successeur puisse engager sa mission dans un climat serein, le Président propose que le comité syndical :

– Retire sa plainte auprès du procureur de la République,

– suspende la procédure disciplinaire.

Le Président constate que si les fautes ont été établies il faut malgré tout, avant son départ, apaiser le climat actuel :

– Cette proposition devrait permettre de nous rencontrer avec les syndicats afin de retrouver une unité de fonctionnement nécessaire à la bonne marche et a la pérennité du SIVOM.

Le bureau et la commission ont approuvé, à l’unanimité, soit plus de la moitié du comité syndical, la proposition du Président.

https://www.petiterepublique.com/2016/06/06/sivom-de-rieux-volvestre-bras-de-fer-se-poursuit/

https://www.petiterepublique.com/2016/06/06/affaire-sivom-de-rieux-veronique-sajus-exige-dementi-public/