La municipalité de Sarremezan informe la population que des drones ont été récemment observés en vol stationnaire au-dessus de plusieurs habitations de la commune.
Il est rappelé que le survol de propriétés privées, à basse altitude, sans autorisation spécifique, est totalement illégal, au regard des textes de loi suivants :
- articles L6211-3 ; L6214-2 ; L6214-3 du Code des transports
- articles L6232-12 et L6232-13 du Code des transports (sanctions pénales)
- articles 226-1 du Code Pénal (atteinte à la vie privée par captation d’images)
« Tout contrevenant, poursuit Christine Enel maire du village dans son communiqué, s’expose à des poursuites. Les riverains témoins de tels survols sont invités à les signaler en mairie ou à déposer plainte à la Gendarmerie. »
