Alors que le Gouvernement prépare une nouvelle réforme territoriale sans ambition face aux nombreux défis de notre pays, la Région Occitanie a présenté lors de l’Assemblée plénière du 4 juin des propositions pour une République des territoires, la République de la confiance. Fruit d’un groupe de travail transpartisan créé à l’initiative de Carole Delga et présidé par Muriel Abadie, vice-présidente déléguée à l’action, à la cohésion et à la mobilisation territoriale, ce manifeste entend porter la voix des territoires dans le débat national et contribuer à garantir une action publique plus rapide, plus lisible, plus proche, plus adaptée à la spécificité des territoires et donc plus efficace pour répondre concrètement aux préoccupations des citoyens et préparer l’avenir.
Près de 45 ans après les lois Deferre, dix ans après la création des grandes Régions, le constat est clair : la décentralisation demeure inachevée. Si les collectivités territoriales ont démontré leur capacité à répondre aux crises, à protéger les habitants et à accompagner les transitions, elles continuent d’exercer des responsabilités toujours plus importantes sans disposer pleinement des moyens juridiques, réglementaires et financiers nécessaires.
La France est devenue un des pays les plus centralisés d’Europe et notre République ne pourra répondre aux défis démocratiques, sociaux, économiques et climatiques du XXIe siècle sans une véritable décentralisation et une transformation profonde de son organisation territoriale. Alors que les difficultés structurelles de l’action publique persistent et que la défiance envers les institutions progresse, la question de la décentralisation n’est plus un simple sujet d’organisation administrative : elle est devenue une exigence démocratique.
« La décentralisation est avant tout un choix politique majeur. Elle traduit la confiance que la République accorde à ses territoires. Face aux crises qui se succèdent, les collectivités ont démontré une réalité simple : lorsque les décisions sont prises au plus près du terrain, l’action publique est plus rapide, plus adaptée, plus agile et surtout plus efficace. Il est temps d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté », déclare Carole Delga, présidente de la Région Occitanie.
Avant d’ajouter : « Nous refusons une organisation qui entretient la complexité, l’impuissance publique et les inégalités territoriales. Notre ambition est celle d’une République de la confiance, donnant aux collectivités la liberté, la capacité et les moyens d’agir au plus près du quotidien des habitants, dans une relation de responsabilité et non plus de tutelle avec l’État. Faire confiance aux territoires n’affaiblit pas la République : cela la renforce ».
À travers ce manifeste, fondé sur trois principes : clarifier, responsabiliser et adapter, les élus régionaux proposent une vision claire : un État pleinement concentré sur ses missions régaliennes, les grands principes de solidarité nationale et la défense des grands services publics nationaux, et qui fasse enfin confiance aux collectivités pour conduire les politiques publiques relevant de leurs compétences, en leur donnant liberté et capacité d’agir.
Le texte défend notamment :
– La clarification des responsabilités entre, d’une part, l’Etat et les collectivités, et d’autre part, entre les différents niveaux de collectivités, pour en finir avec les doublons qui coûtent cher à l’Etat et enfin mettre en œuvre le principe constitutionnel de subsidiarité : une compétence, un décideur, un responsable ;
– La simplification de l’action publique notamment en veillant à la pertinence et l’applicabilité des normes à l’heure où les procédures et contraintes normatives se multiplient et renforcent les difficultés des acteurs publics et privés à agir ;
– Le renforcement du rôle des Régions dans des domaines stratégiques comme le développement économique, l’emploi, l’orientation, la santé, etc.
– La reconnaissance de la Région comme échelon stratégique de coordination de la planification écologique, comme un acteur incontournable aux côtés de l’Etat avec des outils de contractualisation qui sécurisent les investissements structurants sur la durée ;
– Une véritable autonomie financière et fiscale pour en finir avec la dépendance permanente de l’Etat sur les recettes et les dépenses des collectivités, notamment avec une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour mieux piloter l’action publique sans être soumis à des arbitrages annuels brutaux (500 M€ de baisse des dotations de l’Etat pour la Région Occitanie en trois ans), mais également en diversifiant et en créant de nouvelles sources fiscales (en substitution d’autres) pour rétablir un lien contributif étroit et lisible avec les citoyens ;
– Un droit effectif à la différenciation territoriale, la reconnaissance d’un pouvoir normatif local pour construire des politiques publiques plus efficaces, plus réactives et plus proches des besoins de chaque territoire, ainsi que la réaffirmation du principe de libre administration des collectivités.
Au-delà des propositions concrètes, le manifeste porte une ambition forte : répondre à la défiance et à la lassitude démocratiques, aux fractures sociales et territoriales, à la complexité et à l’impuissance publique que traverse la France, par plus de décentralisation, par la République des territoires que les citoyens appellent de leurs vœux
