Le bloc majoritaire s’est fissuré ce mercredi soir 29 octobre lors de la tenue du conseil municipal. En cause, la délibération portant sur l’exonération de la taxe foncière pour l’Hôtel des Cimes.
Ce sont près de trente Montréjeaulaises et Montréjeaulais qui assistaient à cette séance du conseil. Certains étaient des colistiers émanant des listes pour les municipales de 2026.
Après avoir fait l’appel et fait approuver le procès-verbal de la séance du 11 septembre, le maire Eric Miquel déroule l’ordre du jour.
Une erreur d’une employée administrative?
Le point 2, c’est l’examen et le vote de l’annulation de la délibération n°2025-53 du 11 septembre, délibération relative à l’exonération de la taxe foncière pour l’Hôtel des Cimes. Eric Miquel lit le courrier du sous-préfet demandant l’annulation de cette délibération. Jérôme Baron, conseiller d’opposition à l’origine de la demande d’annulation, l’a fait « sur la forme ».
Le point 3, c’est le nouveau vote de la délibération ci-dessus. Toujours présentée par le maire comme « décision modificative n°1 du budget 2025 pour un virement de crédits en section de fonctionnement. » A nouveau, Jérôme Baron prend la parole. « C’est une présentation trompeuse. La taxe foncière était prévue à charge du preneur dans le bail. Pourquoi exonérer l’Hôtel des Cimes de cette taxe et pas le garage VB (ex de Zan), qui est dans la même situation. Déjà que le loyer est faible ? » Le maire répond que « s’il n’y a que cela, le garage pourrait être exonéré. »
A son tour, Jacques Gallet adjoint à la mairie, prend la parole et s’élève contre cette exonération. « Au-delà de l’explication de texte, tout le monde a compris que c’était dû à l’erreur d’un agent de la collectivité. Il s’agit d’une employée depuis plus de 30 ans qui a toujours été irréprochable, je trouve cette mise en cause très dommageable pour cette dernière. »
12 806€ à la charge des Montréjeaulais
« Si j’ai bien compris, vous nous proposez de rembourser la taxe foncière d’une entreprise par un jeu d’écriture de 12 806€, annulant une recette pour la passer en dépense. » Et un peu plus loin : » Il me semble que votre proposition manque de clarté. Pourquoi ne pas avoir dit clairement qui était concerné par cette décision. Nous l’avons appris en lisant le compte-rendu du conseil municipal./. Notre responsabilité d’élu est d’assurer la transparence et la bonne utilisation de l’argent public. En 2023, nous avons voté à la majorité la hausse conséquente de la taxe foncière qui était une nécessité budgétaire. Aujourd’hui, comment expliquer à nos concitoyens qui ne sont pas tous des propriétaires « nantis », que nous annulons la participation foncière d’une entreprise ? ./. Je ne participerai pas au vote. »
Et il n’est pas le seul, quatre autres conseillers et adjoints le rejoignent. Quatre votre sont contre, dont celui d’un adjoint et deux abstentions. Le couperet est passé bien près. Une première dans les deux derniers mandats d’Éric Miquel.
Tous les autres points étaient votés à la majorité des membres présents.
260 000 du déficit du centre de santé municipal supporté par les Montréjeaulais
Les points 6, 7 et 8 concernent le centre de santé municipal. Pour la commune, le déficit du centre s’élève à plus de 260 000€. Ceux-ci seront pris sur le budget principal de la commune, autrement dit sera payé par les impôts des Montréjeaulais. A noter que durant l’exploitation par la commune, il y avait 2 000 patients qui pouvaient compter sur quatre médecins. Repris par la Région, le centre n‘accueille plus qu’un médecin épisodiquement et compte 200 patients.
Le point 9 est relatif à la passerelle du pont entre Montréjeau et Gourdan-Polignan. La participation de la commune serait de l’ordre de 47 000€. Les travaux devraient être réalisés en juillet et août 2026, mais le maire table plutôt sur 2027 car les appel d’offres n’ont pas encore été lancés.
Le point 10 concerne la base adresse locale de la commune. En d’autres termes, toute commune de plus de 2 000 habitants se doit de répertorier les noms de ses rues et d’accorder certains noms avec les communes limitrophes. Ceci, en autre, pour faciliter le travail de la Poste ou des livreurs.
Des subventions exceptionnelles pour les associations
Une parcelle boisée, cadastrée ZC parcelle 66 de 13 804m² est l’objet du point 11. Celle-ci va être cédée à Damien Despouy pour la somme de 2 800€.
Les points 13 à 17 concernent l’attribution de subventions exceptionnelles à des associations. « Sans que la somme de 90 000€ votée au budget soit dépassée », précise le maire. Le comité des fêtes n’a reçu à ce jour que 10 000€ sur les 14 000€ alloués. Ce sont ces 4 000€ qui vont être partagés.
Ainsi, l’USMGP se voit attribuer une subvention de 300€ pour sa participation à octobre rose.
Le comité des fêtes récupère 2 000€ pour boucler l’année.
L’Epicentre reçoit 1 000€ au titre d’un diagnostic de territoire dans une perspective de création d’un espace de vie sociale réalisée par les étudiants de l’université Jean Jaurès de Toulouse.
Enfin, l’association les 3C gérant le cinéma les variétés, cinéma en difficulté, reçoit une subvention exceptionnelle de 1 000€. Votée également une avance exceptionnelle en janvier 2026 d’une partie de la subvention 2026, soit 4500€ (subvention 2025 6 000€).
Aucune question diverse à conseil. La séance est levée à 19h35.
