Cazères : Tirage au sort des jurés d’Assises 2025

Le tirage au sort des Cazériennes et Cazériens devant figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025 aura lieu en séance publique mardi 4 juin 2024 après la séance du conseil municipal de 20h, en l’hôtel de ville, salle du conseil municipal.

Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort, sur les listes électorales des communes qui participent, au côté des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Les personnes concernées doivent être de nationalité française, avoir au moins 23 ans au 1er janvier 2025, savoir lire et écrire le français, et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

La ville de Cazères tire au sort annuellement 12 électeurs (pour 4 sièges).

Mots-clés :

Articles en relation :