Boulogne-sur-Gesse : Tirage au sort des jurés d’assises à la mairie, méthode 2.0

Le tirage au sort des jurés d'assises à la mairie de Boulogne (Alain Boubée maire, Yves Bon adjoint).
Le tirage au sort des jurés d'assises à la mairie de Boulogne (Alain Boubée maire, Yves Bon adjoint).

Mardi matin 16 avril, dans son bureau de l’Hôtel de Ville de Boulogne, Alain Boubée maire de la commune, le maire-adjoint Yves Bon et Mme Dumas, Directrice des services, ont procédé au tirage au sort des jurés d’assises parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale.

Comme l’an dernier, la procédure a été réalisée grâce à un logiciel dédié, en lieu et place de la réunion d’autrefois. Après entrée des critères de sélection, trois noms ont été désignés. A l’issue de ce premier tirage effectué par le maire de la commune, les trois noms sont transmis à la Cour d’assises du département. Un deuxième tirage est alors effectué par une commission spéciale de la Cour d’assises et un seul nom est retenu. Les personnes tirées au sort sur le département sont prévenues par courrier. La mission du juré est obligatoire, seules des dérogations dues à des incapacités bien définies peuvent empêcher le juré d’assister aux procès pour lesquels il peut être désigné.

 

Ville de Boulogne sur Gesse

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