Boulogne-sur-Gesse : 2ème étape, les règlements du Plan local d’urbanisme intracommunautaire

Réunion publique pour le PLUi (de g à dr J. Ferrère vice président 5C, C. Perrin, A. Boubée maire, J. Barès, C. Morlas).
Réunion publique pour le PLUi (de g à dr J. Ferrère vice président 5C, C. Perrin, A. Boubée maire, J. Barès, C. Morlas).

Dans la salle bleue de Boulogne, lundi soir 22 janvier, une réunion publique a permis de mieux comprendre les outils de la traduction réglementaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUIi) qui s’appliquera aux cantons de Boulogne, L’Isle-en-Dodon, Saint-Gaudens et Aurignac. A savoir qu’Aurignac est déjà nantie d’un PLUi approuvé, qui sera simplement révisé. Le maire Alain Boubée a présenté l’objet de la réunion à la quarantaine de personnes présentes avant de repartir vers ses obligations.

Aux manettes, Julie Barès et sa collègue Charlotte Morlas, du cabinet d’études Artelia qui accompagne la Communauté Cœur et Coteaux du Comminges (5C) dans l’élaboration des PLUi. A leur côté, Jean Ferrère, vice-président de la 5C et sa collaboratrice Clélia Perrin, en charge de l’Urbanisme.

Rappelons que le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Véritable boîte à outils au service du projet intercommunal, il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, tenant compte des besoins des habitants et des ressources du territoire, selon les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

« Nous devons le faire maintenant car plus on attend, souligne Alain Boubée, moins nous aurons d’espaces à bâtir à proposer. » Le PLUi, toujours en phase de concertation, sera arrêté en mars. Il est élaboré en cohérence avec le Code de l’urbanisme et les lois en vigueur, dont la plus récente, Climat et Résilience, qui fixe à 2050 l’objectif zéro artificialisation nette.

Une première réunion publique a eu lieu en décembre 22 pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), clé de voûte du projet politique des élus. Il s’articule autour de la solidarité et la cohérence territoriale, du maillage des besoins et des services, de l’environnement. La réunion de lundi passe à la 2ème étape, le détail des règlements du PLUi, qui se projette sur une dizaine d’année. L’augmentation démographique sur le secteur est estimée à 600-650 habitants supplémentaires, ce qui correspond à 280 à 310 logements nouveaux, existants rénovés ou neufs. Le PADD commun sera décliné en traductions réglementaires spécifiques à chacun des territoires qui composent l’intercommunauté. Toute autorisation d’urbanisme devra se conformer à trois impératifs, le règlement graphique (zonage), le règlement écrit, et les OAP -orientations d’aménagement et de programmation. Les maires des communes pourront obtenir les documents présentés en réunion sur le site de la 5 C.

Le calendrier du PLUi :

  • mars 24 arrêt du PLUi
  • avril à juin 24 consultation des Personnes Publiques Associées
  • septembre 24 enquête publique
  • fin 2024 approbation du PLUi

 

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