Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Avec la persistance du temps sec et chaud pour la saison, les débits de l’ensemble des cours d’eau du département continuent de baisser. Plusieurs franchissements de seuils de restriction ont eu lieu :
– sur la Garonne, à Lamagistère, le seuil d’alerte a été franchi samedi dernier ;
– sur l’Hers-Mort, à Pont-de-Périole, le seuil d’alerte renforcée a été franchi vendredi dernier.
Sur la Garonne, une gestion prudente des volumes de soutien d’étiage restant dans les barrages a été mise en place en début de semaine dernière afin de « tenir » les objectifs de débits jusqu’au 31 octobre (date de fin d’étiage réglementaire). Cette gestion prudente s’applique également à l’Hers-Mort, réalimenté par le barrage de la Ganguise et dont les stocks sont économisés depuis le début de l’étiage face à un remplissage déjà déficitaire en sortie de période hivernale (le stock actuel est de 29 %).
Dans ce contexte, les lâchers d’eau actuels ne peuvent plus être augmentés et des restrictions sont alors nécessaires.
Ainsi, par arrêté préfectoral, Pierre-André Durand, préfet de la Haute-Garonne, a pris de nouvelles mesures de restriction qui seront applicables à compter du 14 octobre 20231:
- aux agriculteurs irrigants, procédant à un prélèvement dans un cours d’eau en restriction ;
- au seuil d’alerte à tous les autres usagers (particuliers, collectivités, industriels), dans 100 communes supplémentaires de la Haute-Garonne desservies en eau potable par le cours d’eau Garonne, entre Portet-sur-Garonne et Lamagistère et le canal latéral à la Garonne, et 7 communes desservies par l’Arize.
Par ailleurs, les 35 communes de la Haute-Garonne desservies par de l’eau potable provenant du cours d’eau Ariège, soumises à des restrictions au seuil d’alerte depuis le 27 juillet, sont maintenant en restriction au seuil d’alerte renforcée.
Les restrictions au seuil de crise sur les 5 communes desservies par le Salat restent inchangées.
Les restrictions sur les usages non agricoles s’appliquent donc à 147 communes, que l’eau provienne de l’eau potable, d’un prélèvement en cours d’eau ou en puits.
1- Concernant les prélèvements directs en cours d’eau et leur nappe d’accompagnement pour les usages agricoles
| Zone concernée | Mesure depuis le 07 octobre | Mesure à partir du 14 octobre |
| Garonne Nord et canal latéral à la Garonne | / | Alerte |
| Rivière Lèze réalimentée | Alerte : Restriction de prélèvement de 2 jours par semaine | Alerte |
| Rivière Hers-Vif réalimentée | Alerte | Alerte renforcée |
| Petits affluents non réalimentés du système Neste, secteur ONDE rive gauche Garonne | Crise : interdiction totale de prélèvement sauf cultures dérogatoires (Cf article 1 de l’arrêté) | Crise |
| Rivière Hers-Mort réalimentée | Alerte | Alerte renforcée |
| Rivière Girou réalimentée | Alerte | Alerte |
| Rivière Ariège | Alerte | Alerte renforcée |
| Tescou | Crise | Crise |
| Petits affluents non réalimentés non instrumentés , secteur ONDE rive droite Garonne | Crise | Crise |
| Petits affluents non réalimentés non instrumentés, secteur ONDE sud du département | Alerte renforcée : Restriction de prélèvement de 3,5 jours par semaine | Alerte renforcée |
| Le Volp | Crise | Crise |
| Le Ger | Crise | Crise |
| Le Salat | Crise | Crise |
| L’Arbas | Alerte renforcée | Alerte renforcée |
| L’Arize | / | Alerte |
Pour l’irrigation agricole des cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l’irrigation localisée au goutte-à-goutte et micro-aspersion, les restrictions peuvent être appliquées en restriction horaire :
-en seuil d’alerte une interdiction d’irriguer de 13h à 20h ;
-en seuil d’alerte renforcée de 13h à 20h et de 22h à 4h.
2- Concernant les restrictions au niveau d’alerte sur les 107 communes desservies par le cours d’eau Garonne entre Portet-sur-Garonne et Lamagistère et le canal latéral à la Garonne et l’Arize en eau potable (voir la carte en annexe 1 et la liste des communes en annexe 2)
Sur le périmètre de ces 107 communes, tous les usagers non agricoles (particuliers, collectivités, entreprises), peu importe la provenance de l’eau, doivent respecter les restrictions suivantes :
- l’arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20 h ;
- L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément, des espaces verts est interdit de 8h à 20h ;
- l’arrosage des terrains de sport est interdit de 13h à 20 h ;
- le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit ;
- le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit ;
- le remplissage de piscines familiales est interdit ;
- l’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert est interdit.
3 – Concernant les restrictions au niveau d’alerte renforcée sur les 35 communes desservies par le cours d’eau Ariège en eau potable
Sur le périmètre des 35 communes desservies par l’Ariège, tous les usagers non agricoles (particuliers, collectivités, entreprises), peu importe la provenance de l’eau, doivent respecter les restrictions suivantes :
- l’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h ;
- l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément, des espaces verts est interdit ;
- l’arrosage des terrains de sport est interdit de 8h à 20h ;
- Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit ;
- Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit ;
- Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage si les travaux ont débuté avant les premières restrictions) ;
- L’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert est interdit.
4- Concernant les restrictions au niveau de crise sur les 5 communes desservies par le cours d’eau Salat en eau potable
Sur le périmètre de ces 5 communes, tous les usagers non agricoles (particuliers, collectivités, entreprises), peu importe la provenance de l’eau, doivent respecter les restrictions suivantes :
- l’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h;
- l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément, des espaces verts est interdit ;
- l’arrosage des terrains de sport est interdit ;
- le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit ;
- le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit ;
- le remplissage de piscines familiales est interdit ;
- l’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert est interdit.
Que vous soyez particulier, agriculteur, industriel, il convient d’être extrêmement vigilant sur
votre consommation en eau, quel que soit son usage (domestique, industriel, agricole).
Les arrêtés de restrictions, les cartes interactives par usages ainsi qu’une foire aux questions sont consultables sur le site : https://atlasddt31.fr/etiage .
Annexe 1
Annexe 2
Communes desservies en eau potable par l’Ariège (en restriction niveau alerte renforcée)
- Aignes
- Auragne
- Auribail
- Auterive
- Ayguesvives
- Beaumont-sur-Lèze
- Beauteville
- Caignac
- Calmont
- Caujac
- Cintegabelle
- Esperce
- Gaillac-Toulza
- Gardouch
- Gibel
- Grazac
- Grépiac
- Labruyère-Dorsa
- Lagarde
- Lagardelle-sur-Lèze
- Lagrâce-Dieu
- Marliac
- Mauressac
- Mauvaisin
- Miremont
- Monestrol
- Montclar-Lauragais
- Montesquieu-Lauragais
- Montgeard
- Nailloux
- Puydaniel
- Renneville
- Saint-Léon
- Seyre
- Vieillevigne
Communes desservies en eau potable par la Garonne nord et canal latéral (en restriction niveau alerte)
- Aucamville
- Aureville
- Aussonne
- Auzeville-Tolosane
- Balma
- Beauzelle
- Belbèze-de-Lauragais
- Bellegarde-Sainte-Marie
- Belleserre
- Bouloc
- Brax
- Bretx
- Brignemont
- Bruguières
- Blagnac
- Le Burgaud
- Cabanac-Séguenville
- Cadours
- Castanet-Tolosan
- Castelginest
- Castelmaurou
- Castelnau d’Estretefonds
- Le Castera
- Caubiac
- Cépet
- Clermont-le-Fort
- Corronsac
- Cox
- Daux
- Deyme
- Donneville
- Drudas
- Espanès
- Fenouillet
- Flourens
- Goyrans
- Issus
- Labège
- Léguevin
- Lacroix-Falgarde
- Fonbeauzard
- Fronton
- Gagnac-sur-Garonne
- Garac
- Gargas
- Gratentour
- Grenade-sur-Garonne
- Labastide-Saint-Sernin
- Lagraulet-Saint-Nicolas
- Lapeyrouse-Fossat
- Laréole
- Larra
- Lasserre-Pradère
- Launac
- Launaguet
- Le Grès
- Lespinasse
- Levignac
- Menville
- Mérenvielle
- Mervilla
- Merville
- Mondonville
- Montaigut-sur-Save
- Montbéron
- Montbrun-Lauragais
- Montgiscard
- Noueilles
- Ondes
- Péchabou
- Pechbonnieu
- Pechbusque
- Pelleport
- Pompertuzat
- Pouze
- Puysségur
- Quint-Fonsegrives
- Ramonville-Saint-Agne
- Rebigue
- Rouffiac-Tolosan
- Saint-Alban
- Saint-Cézert
- Saint-Génies-Bellevue
- Saint-Jean
- Saint-Jory
- Sainte-Livrade
- Saint-Loup-Cammas
- Saint-Paul-sur-Save
- Saint-Rustice
- Saint-Sauveur
- Seilh
- Thil
- Toulouse
- L’Union
- Vacquiers
- Vénerque
- Vieille-Toulouse
- Vignaux
- Vigoulet-Auzil
- Villeneuve-les-Bouloc
Communes desservies en eau potable par l’Arize (en restriction niveau alerte)
- Bax
- Canens
- Castagnac
- Lapeyrère
- Latour
- Latrape
- Massabrac
Communes desservies en eau potable par le Salat (en restriction niveau crise)
- Gouzens
- Lahitère
- Montbéraud
- Montbrun-Bocage
- Salies-du-Salat
Annexe 3
Niveaux de restriction pour l’irrigation agricole :
Les différents niveaux de restriction sont les suivants :
- Vigilance : pas de mesures de restrictions mais une attention particulière à apporter aux usages de l’eau.
- Alerte : interdiction de prélèvement pour les prélèvements en cours d’eau et nappe (hors eau potable) pour l’irrigation agricole de 2 jours par semaine
- Alerte renforcée : interdiction de prélèvement pour les prélèvements en cours d’eau et nappe (hors eau potable) pour l’irrigation agricole de 3,5 jours par semaine
- Crise : interdiction totale de prélèvement pour les prélèvements en cours d’eau et nappe (hors eau potable).
Niveaux de restriction pour les autres usagers :
Les différents niveaux de restriction sont les suivants :
- Vigilance : pas de mesures de restrictions mais une attention particulière à apporter aux usages de l’eau.
- Alerte : Voici des exemples de règles qui s’applique (peu importe la provenance de l’eau):
- L’arrosage des jardins potagers est interdit de 13h à 20 h
- L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément, des espaces verts est interdit de 8 h à 20h
- L’arrosage des terrains de sport est interdit de 13h à 20h
- Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
- Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
- Crise :Voici des exemples de renforcement de règles qui s’appliquent (peu importe la provenance de l’eau):
- L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 h à 20 h
- L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément et des espaces verts est interdit
