Tribunal de Saint Gaudens: des violences sur mineurs qui ont fait exploser une famille recomposée

Palais de Justice de Saint Gaudens

Ce jeudi 26 janvier, ce sont sept dossiers de délits qui ont été examinés  au tribunal correctionnel de Saint Gaudens, concernant onze prévenus, pour vol en récidive aux dépends d’une collectivité territoriale, pour importation et vente de tabac en contrebande, pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France, pour acquisition, transport, détention et offre de stupéfiants en récidive, pour abus de faiblesse sur une personne âgée vulnérable (5 prévenus), et deux dossiers de violences à l’encontre de mineurs.

Le premier dossier de violence sur mineur a fait l’objet d’un renvoi, à la demande de l’avocat du prévenu, un avocat informé de la convocation depuis plusieurs mois et qui a demandé le renvoi à la veille de l’audience, ce qui a amené le procureur à se déclarer «scandalisé par la désinvolture (de l’avocat)», un sentiment partagé par la présidente. L’examen du dossier par le tribunal a été renvoyé au mois de juin 2023. Elle concerne trois victimes pour des faits remontant, en ce qui concerne les plus récents, au mois de juillet 2020.

La deuxième affaire de violence sur mineurs concernait, au sein d’une famille recomposée,  un prévenu de 60 ans et 6 victimes mineures au moment des faits, issues de trois unions successives de la maman, 3 filles et 3 garçons, deux des trois garçons étant désormais majeurs. Quatre des six jeunes victimes étaient présentes à l’audience.

Une violence intrafamiliale multi forme sur des enfants et adolescents

Il était reproché au prévenu, depuis 2013 le troisième et dernier compagnon de la mère, des «violences sur mineurs de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime», concrètement selon les témoignages des enfants, concordants pour certains, évolutifs pour d’autres, cela se traduisait par des gifles sur le visage («des tartes dans la gueule» a dit l’un d’eux), des coups de poings, des coups de pied, des frappes à table avec une fourchette, des fessées avec des orties, des brûlures de cigarettes, ou des mises à genoux sur une règle en bois pendant plusieurs minutes, voire des heures selon certaines déclarations («un quart d’heure – vingt minutes, pas plus» selon le prévenu), tout cela entre 2013 et 2019.

L’Aide sociale à l’enfance avait fait un premier signalement en 2011 pour des faits de violence perpétrés par le précédent compagnon de la mère. Ce dernier a fait l’objet d’une procédure dissociée de l’affaire examinée par le tribunal ce jeudi. Au cours de son audition, les enfants avaient porté à la connaissance des enquêteurs des violences commises aussi par le nouveau compagnon de leur mère, le prévenu qui comparaissait ce jeudi. La mère les a confirmées comme étant quasi quotidiennes, «surtout des gifles, des punitions à genoux, des violences verbales». Elle ne l’avait pas quitté par peur de se retrouver seule avec les enfants.

L’expert psychologue a conclu à une crédibilité d’ensemble et à une «nécessaire prise en charge psychothérapeutique» des victimes qu’il a examinées. Le médecin légiste a relevé des «séquelles cicatricielles» sur certains enfants «compatibles avec les faits allégués».

De «l’éducation à l’ancienne» à la prise de conscience de faits de violence

Le prévenu avait déclaré lors de sa garde à vue que les faits relevés n’avaient pas de caractère violent, qu’il s’agissait d’une «éducation à l’ancienne», à l’image de celle qu’il avait lui-même reçue. La présidente lui a demandé sa conception de la violence. Il a alors déclaré que le fait d’avoir «frappé, donné des coups» relevait bien de la violence, «parce que j’ai pris conscience de mes actes, a-t-il ajouté, sans qu’on me l’impose,  j’ai de moi-même consulté un psychologue, j’ai arrêté parce que 45 euros la séance c’est au-dessus de mes moyens», «quel regard portez vous sur ces violences?», «pour moi, la méthode d’éducation n’était pas adaptée, jamais plus je mettrai de telles punitions».

La présidente a alors passé en revue certains griefs qu’il n’avait pas admis pendant sa garde à vue. Il avait nié avoir donné des coups de poings, il l’a admis devant le tribunal, avouant que cela l’avait gêné de le reconnaitre. Il a aussi admis devant la présidente la fessée avec des orties, mais «une seule fois». Les coups de pied ? «Cela a pu m’arriver», Les coups de balai? «Pas de souvenirs». «Pas de souvenirs ? Pas de souvenirs… » a répété la présidente. «Les propos insultants, connard, enculé, minable, bon à rien»? La réponse du prévenu est inaudible. Il fait remarquer qu’en son absence, «madame» appliquait les mêmes sanctions «combien de fois je suis rentré et j’ai trouvé un gosse à genoux». Concernant le plus jeune enfant, né en 2013, il a d’abord déclaré «je ne l’ai jamais frappé comme cela a été dit, je l’ai mis uniquement à genoux», la présidente le réinterrogeant, il a reconnu «pas de coup de poings, pas de coups de pied, des claques sur les fesses».

L’avocat des parties civiles, celui des victimes, est alors intervenu, observant que le prévenu avait commencé à reconnaitre les faits, il l’a invité à «aller au-delà», lui suggérant de demander pardon, «est-ce que aujourd’hui vous avez quelque chose à exprimer?», «je regrette ce que j’ai pu leur faire subir, j’ai essayé de leur donner une éducation qu’ils n’avaient jamais eu auparavant, voila…». Le prévenu a alors du mal à maitriser son émotion. Il a fini par s’excuser auprès des jeunes présents, le regard perdu, noyé.

Prison avec sursis, dommages et intérêts pour les enfants d’une «famille détruite».

L’une des parties civiles, une jeune fille, accepte de venir à la barre, elle aussi sous le coup d’une émotion difficile à contenir. Elle a évoqué une «famille détruite», «je ne lui pardonnerai jamais».

Le prévenu vit désormais éloigné de sa compagne, des enfants de celle-ci, et du garçon de 10 ans qu’ils ont eu ensemble. Il est reconnu coupable des faits reprochés, condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il va devoir aussi payer 2 000 euros à chacune des victimes.

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