Tribunal Saint Gaudens: une convention contre les violences commises ou révélées en milieu scolaire

La signature d’une convention d’échange d’informations et de coordination dans la lutte contre les violences commises ou révélées en milieu scolaire et pour protéger l’enfance en danger a été signée le lundi 11 avril 2022 au tribunal judiciaire de Saint Gaudens.

A l’initiative du procureur de la République Christophe Amunzateguy, cette convention a été signée avec Mostafa Fourar, recteur de l’Académie de Toulouse, avec Philippe Destable, représentant le directeur académique des services de l’Éducation nationale en Haute Garonne, avec le général Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie et avec Jean-Cyrille Reymond, directeur départemental de la sécurité en Haute Garonne.

Séance de signatures, Jean-Cyrille Reymond, directeur départemental de la sécurité en Haute Garonne, et Mostafa Fourar, recteur de l’Académie de Toulouse.

Un dispositif contre toutes les formes de  violences en milieu scolaire

Le milieu de l’éducation doit être préservé de la violence ; les élèves, les enseignants et l’ensemble du personnel éducatif doivent y vivre dans un environnement propice à la transmission du savoir et à la meilleure insertion possible dans la société.

Les victimes peuvent être les enseignants, les membres de la communauté éducative, les élèves, les parents d’élèves, voire l’établissement scolaire lui-même. Elles ne doivent pas rester isolées face à des actes de violence et les faits commis ou révélés doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Dans le cas particulier de l’enfance en danger, le procureur de la République doit être directement avisé de tous les cas de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, ainsi que des situations de carence de soins

Les services de l’État en réseau pour prévenir et éradiquer les faits de violence

La convention vise donc à renforcer la coopération entre les services de l’État afin de mener des actions d’information et de prévention, de lutter contre le décrochage scolaire, d’apporter de l’aide aux élèves en difficulté ou en danger ainsi qu’aux parents et à toute la communauté éducative, de traiter la violence et la délinquance, d’améliorer la sécurité dans les établissements.

Séance de signatures, Christophe Amunzateguy, procureur de la République, et le général de division Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie.

Ainsi, au sein de la police et de la gendarmerie seront créés des référents correspondants police-sécurité de l’école (CPSE) et des correspondants territoriaux de prévention (CTP). Ils seront les correspondants privilégiés du chef d’établissement qui nommera au sein de son entité un référent scolaire.

Ce  dispositif d’écoute, de soutien et d’accompagnement a pour objectif de prévenir les situations à risques, de prendre en charge le plus tôt possible les victimes, et de suivre les auteurs de faits répréhensibles ou délictueux. Il formalise et clarifie les circuits d’informations entre les services concernés, l’Éducation nationale, la police, la gendarmerie et la justice. Il a aussi pour objectif de rassurer, de protéger et de libérer la parole de toutes les personnes concernées.

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