Avis d’appel public à candidatures pour l’occupation de l’ancienne base de canoë-kayak d’Antignac (31110)
Gestionnaire du domaine public : commune d’Antignac – correspondant : M. Sylvain
Comet, maire : MAIRIE Avenue de Luchon 31110 ANTIGNAC : tél. : 05.61.79.17.71 – mail :
Description de la dépendance domaniale : ancienne base de canoë-kayak située au bord de La Pique, en bordure de la RD125, à Antignac. Elle se compose d’un parking, d’un local d’accueil, d’un local de stockage, d’un local de restauration, de sanitaires, d’un logement de fonction et d’un terrain attenant de 8 435 m2
Date et heure limite de remise des candidatures : le mardi 1er février 2022 à 16 h.
Caractéristiques principales du titre d’occupation : convention d’occupation temporaire, qui prendra effet au 1er avril 2022 pour une durée de 5 années
et pour un montant minimum annuel de redevance de 12 000 €.
Composition du dossier de candidature : les candidats remettront :
– Une note de présentation : pour un candidat en nom personnel, son identité et ses coordonnées ; pour une société, un extrait Kbis de moins de 3 mois ; pour une association, les statuts de l’association ; les titres d’étude et justificatifs de formations du candidat en nom personnel ou du ou des membres de la société ou de l’association qui auront vocation à gérer l’activité ; expérience professionnelle du candidat en nom personnel ou du ou des membres de la société ou de l’association qui auront vocation à gérer l’activité ;
– Les bilans comptables des 3 derniers exercices disponibles : les candidats qui sont dans l’impossibilité objective de fournir ces documents justifient de leurs capacités financières par tout autre moyen ;
– Une note décrivant l’activité proposée : le contenu de l’activité proposée ; la clientèle ciblée ; la gamme de prix envisagée ; les périodes, jours et horaires d’ouverture ; le budget prévisionnel sur 3 ans ; les éventuels installations et travaux envisagés ;
– Une proposition de montant annuel de redevance, dans le respect du montant minimum indiqué ci-dessus.
Modalités de remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront remis par courrier, simple ou en recommandé avec accusé de réception, ou par mail (coordonnées de la commune ci-dessus). Dans le cas d’un courrier simple, le cachet « courrier reçu le … » et la mention manuscrite de l’heure d’arrivée apposés par la commune sur le pli feront seuls foi de la date et de l’heure de réception du pli. En cas d’envoi par mail, il incombe au candidat de s’assurer par tout moyen que la transmission s’est bien opérée avant les date et heure limites.
Date et heure limite de remise des candidatures : le mardi 1er février 2022 à 16 h. Les candidatures remises après ces date et heure seront éliminées.
Durée de validité des propositions : 58 jours.
Procédure : procédure de sélection préalable en application de l’article L. 2122-1-1 du
CGPPP. Les candidats ont la faculté de visiter le site, en prenant rendez-vous auprès de la maire (coordonnées ci-dessus). Une commission sera réunie afin d’examiner les candidatures et de rendre un avis consultatif. Une négociation pourra être menée avec les candidats. Néanmoins, la commune se réserve la possibilité de choisir l’occupant sans engager de négociation.
Critères de choix de l’occupant : le choix de l’occupant sera fait en application de pondération des critères suivants :
– Garanties professionnelles et financières présentées par le candidat (20 points) ;
– Montant annuel de redevance proposé (20 points) ;
– Qualité de l’activité proposée (20 points) ;
