Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 23 septembre à 19h à la salle Michel Bon à Cazères. Sont prévus à l’ordre du jour :
Finances :
- Attribution fonds de concours 2020 – commune de Bérat
- Attribution fonds de concours 2021– commune de Sajas
- Attribution fonds de concours 2020 – commune de Montoussin
- Répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC 2021)
- Approbation du rapport CLECT 2021
- Instauration tarification borne électrique – Maison du Touch
- Instauration taxe GEMAPI
- Rachats véhicules Credipar
- Suppression de l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Développement économique :
- Attribution subvention et convention Solidarité Paysans
- Attribution subvention et convention – FD CIVAM
- Vente de terrain ZA Descaillaux – L’ESQUISSE
- Modification de l’intérêt communautaire – Politique du commerce
Gestion des déchets :
- Lancement marché véhicules et matériel roulant
- Lancement marché génie civil – Points d’apport volontaire
- Renouvellement convention de partenariat avec LVL pour la reprise des cartouches d’encre usagées Voirie :
- Lancement marché de travaux pour l’accès et le parking du futur groupe scolaire à Sainte-Foy-de Peyrolières
- Lancement marché de travaux d’entretien de nids de poule par méthode d’enrobé projeté
- Demande de subvention Département pour réalisation de trottoirs (travaux d’édilité) – commune de Boussens
Solidarité :
- Acquisition de la Maison Garaud – Cazères
Action sociale :
- Attribution subvention PSYCHOV
- Convention de partenariat MSA/Aidants familiaux
Ressources Humaines :
- Création de 4 postes permanents d’adjoints techniques à temps complet – service déchets ménagers
- Création de postes d’adjoints d’animation (à préciser le nombre et les heures)
- Création d’un poste permanent d’Attaché à temps complet et suppression d’un poste de Rédacteur (OTI)
- Création du poste VTA – mobilité – environnement
- Participation à la mise en concurrence contrat groupe assurance personnel – CDG31
- Attribution marché fourniture tickets restaurant
- Instauration d’un forfait mobilité
- Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Affaires diverses :
- Lancement marché « Transport collectif »
