Le tribunal correctionnel a jugé en comparution immédiate, ce mardi 14 septembre 2021, deux hommes de nationalité algérienne. Ils ont déclaré résider en région parisienne. Ils comparaissaient pour aide à l’entrée, à la circulation, aux séjours irréguliers d’étrangers en France, et aussi pour conduite sans permis. Les deux prévenus étaient accompagnés d’une interprète agréée.

L’un des deux hommes, 38 ans, (au casier judiciaire vierge) avait été contrôlé à Melles le 13 août 2021 avec 4 passagers à bord de son véhicule BMW (après quoi il avait été laissé en liberté), puis à nouveau contrôlé dans le même véhicule avec 3 passagers le 9 septembre 2021 à Lestelle de Saint Martory.

Ce même 9 septembre, au même endroit et à la même heure, le deuxième homme, 43 ans, (déjà condamné pour conduite sans permis en 2020 et 2021), a été contrôlé avec 4 personnes à bord de son véhicule Volkswagen Touran.

Lors de l’instruction, les déclarations des deux chauffeurs ont été contredites par leurs passagers étrangers. Et leurs versions vont partiellement évoluer en cours d’audience.

Affirmations embrouillées des prévenus, contredites par leurs passagers clandestins

Le plus jeune reconnait la conduite sans permis. Il déclare cependant «je ne savais pas qu’il était interdit de conduire en France avec le permis algérien» dont il est titulaire. La présidente lui fait observer qu’à la suite du contrôle antérieur sans permis du 13 août, il a reçu une convocation en justice pour le mois de janvier 2022: «vous ne pouvez pas maintenir que vous ne saviez pas». Réponse : «je pensais que j’allais avoir une amende, je n’ai pas compris la convocation. Je conduis avec le permis algérien en Espagne».

Il déclare aussi que les 4 étrangers contrôlés le 13 août habitaient tous Saint Gaudens. En fait, les trois algériens et le marocain étaient arrivés en Espagne par bateau clandestin pour passer en France (certains ont fourni des détails sur les conditions et le coût de la traversée en zodiac). Le prévenu déclare à l’audience «je reconnais que je n’avais pas le droit de faire franchir la frontière à ces personnes sans papiers».

Les passagers donnent des détails sur le coût du passage en France et les modalités de paiement. L’un d’eux déclare : «le chauffeur m’a fait confiance parce que c’est son travail de faire franchir les frontières à des personnes». L’enquête révèle que le plus jeune des passeurs a perçu les montants de 5 Western Union depuis le 1er mars 2021 (montant total 2176,00 €). Le bornage de son téléphone révèle aussi qu’il a franchi la frontière à 4 reprises entre le 5 juillet et le 9 septembre 2021.

La présidente souligne les contradictions

Le prévenu plus âgé reconnait la conduite sans permis pour laquelle il a déjà été contrôlé à trois reprises entre 2017 et 2020. Il déclare avoir quitté la région parisienne la veille du 9 septembre. La présidente: «la vidéo montre que vous avez passé la frontière le 7 septembre». Elle poursuit: «comment expliquez- vous la présence de clandestins dans votre véhicule?», «on s’est rencontrés dans un café». Un peu plus tard il affirmera: «ils n’allaient me payer que le gasoil». La présidente: «vous ne les avez pas rencontrés dans un café (l’un des clandestins arrivé sur la plage en Espagne a déclaré avoir téléphoné à un ami en France qui lui a fourni le numéro de téléphone du prévenu; et ce dernier l’a appelé une fois arrivé à Marbella). Quel était le but de votre voyage ?», «j’avais une fuite d’eau chez moi en Espagne» (où il déclare avoir un appartement). La présidente: «pourquoi ne pas l’avoir dit aux policiers ? Pourquoi avoir dit que vous alliez à un mariage. Vous avez menti». Elle lit la déclaration d’un clandestin : «(le prévenu) nous a dit de déclarer, si on était pris, qu’on allait à un mariage et qu’on était en France depuis plusieurs mois». La présidente: «elle n’est pas crédible votre histoire de mariage, puis votre histoire de fuite d’eau».

Fermeté de la procureure

La procureure, au plus âgé: «je ne vous crois pas du tout»; il maintient «je jure que je ne savais pas que c’était interdit d’entrer en France avec des sans papiers». Au plus jeune quand il évoque sa femme sur le point d’accoucher: «vous essayez de nous faire pleurer après vous être bien amusé» (lors de l’enquête, les policiers ont eu le sentiment qu’il se moquait d’eux, le voyant rire quand il était confronté à ses incohérences); il réplique «je ne me suis pas moqué de la justice».

Quand la présidente leur demande s’ils ont quelque chose à ajouter, l’un déclare «si vous pouvez faire quelque chose pour ma famille…», l’autre demande à ce que l’infraction commise, qu’il reconnait, lui soit pardonnée. Tous deux vont ensuite écouter le réquisitoire, effondrés dans le box.

La procureure fait le constat que de nombreux «étrangers en situation irrégulière entrent avec des passeurs sur notre territoire». Concernant les deux prévenus: «qu’ils arrêtent de pleurer sur leur propre sort. S’il est question de pleurer pour quelqu’un, ce serait plutôt pour les clandestins» avec «des étrangers sur notre territoire qui en profitent en les faisant passer contre rémunérations»… «( l’un des prévenu) prétend ne pas connaitre les clandestins. Il ne les connait pas parce que ces clandestins sont de la marchandise»…Elle demande à ce que les prévenus soient jugés «de façon significative», pour les clandestins et pour l’avenir. Le prévenu contrôlé à deux reprises en moins d’un mois, le 13 août puis le 9 septembre, est «l’exemple parfait que si l’on ne réprime pas, il continue (…) Passeur clandestin n’est pas un travail, c’est une infraction pénale (…) Il y a (dans cette affaire) suffisamment d’éléments relevant de l’infraction à la législation sur les étrangers, sans compter les déclarations fantaisistes auxquelles il ne peut-être accordé aucun crédit» de la part d’individus qui n’ont «pas mis en avant un quelconque esprit de fraternité et de compassion» envers leurs passagers.

La procureure demande pour le plus âgé six mois d’emprisonnement, le maintien en détention, mais pas d’extradition pour un primo délinquant et compte tenu de sa situation familiale en France. Quant au plus jeune, «exemple typique (du prévenu) qui, s’il n’est pas puni sévèrement, n’a que faire de la sanction», la procureure demande l’incarcération immédiate, un an de prison avec maintien en détention, interdiction du territoire français pendant 3 ans (sa famille vit en Espagne).

Elle demande aussi la confiscation des instruments qui ont contribué à l’infraction: les véhicules, les téléphones portables et l’argent trouvé par les policiers.

L’avocate argue du fait que les prévenus viennent d’un pays où règne «une énorme pauvreté», où «ils veulent tous avoir une vie meilleure», «ils ont voulu aider des personnes à connaitre des jours meilleurs», «les sommes (retrouvées) ne sont pas très importantes, c’est loin d’être une activité lucrative», «ils ne savent pas ce qu’est une infraction», l’un «n’a pas de nouvelles de sa famille», l’autre dont l’épouse et les deux enfants vivent dans la région parisienne est gardien d’école et «regrette ce qu’il a fait».

Verdict

Les deux prévenus sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés.

Pour le plus âgé six mois d’emprisonnement, maintien en détention. Pour le plus jeune un an de prison, maintien en détention, interdiction de séjourner sur le territoire pendant 3 ans.

Les objets sous scellés (les voitures, les téléphones, l’argent découvert) sont confisqués.