Le tribunal correctionnel a jugé, ce jeudi 9 septembre 2021, un homme pour des faits de violence depuis le 1er mai 2017 à l’encontre d’une concubine ou partenaire, jusqu’à une situation paroxystique survenue entre le 15 et 20 novembre 2020. A partir du 22 novembre 2019 sous contrôle judiciaire dont il n’a pas respecté les obligations, il a alors fait l’objet d’un mandat de dépôts qui a pris effet le 27 août 2021.  

Le prévenu est marié, avec un enfant. Il entretient une relation adultérine avec la plaignante depuis 4 ans. Il est poursuivi pour vol de véhicule, destruction du bien d’autrui, violences sans incapacité sur concubin ou partenaire, violence avec incapacité inférieure à 8 jours sur concubin ou partenaire.

Dépôt de plaintes, constats et témoignages

La plaignante a déposé plainte contre lui au mois de novembre 2019 pour le vol de sa voiture, la destruction de son sac à main et de divers papiers administratif qu’il contenait (carte d’identité, permis de conduire…). A cette occasion, elle expliquera avoir été victime depuis 2017 de violences renouvelées et d’humiliations corporelles de la part de son compagnon, jaloux et/ou sous l’emprise de l’alcool.

Le 20 novembre 2019 les gendarmes rendus au domicile constatent la présence du compagnon, accompagné de deux amis, avec une partie du mobilier dans son véhicule, l’autre partie cassée à l’intérieur de la maison. Ils découvrent un feu en cours dans le jardin.

Le 21 novembre 2019, le médecin légiste a constaté divers «hématomes», «ecchymoses», «plaies» sur le corps de la plaignante et un «traumatisme psychologique». Il délivre une ITT de 2 jours.

Diverses personnes proches de la plaignante, sa mère, sa fille, son ex mari, une amie, son employeur, ont par ailleurs témoigné des violences ou des traces de violences infligées à la plaignante. Sa mère a déclaré que son compagnon l’avait éloignée de ses amis. Sa fille a fait état de «nombreuses disputes» accompagnées d’insultes. Son ex-mari déclarait avoir eu peur pour son ex-femme, traitant son compagnon de «manipulateur». Son employeur se rappelle d’une femme auparavant joyeuse qui avait changé de comportement une fois avec son nouveau compagnon. Plusieurs amis ont confirmé avoir vu la plaignante avec des «cocards».

Le prévenu conteste les faits reprochés         

Le prévenu a contesté la plupart des éléments rapportés, par les gendarmes, par les proches («ce sont ses amis» a-t-il dit), et même par le médecin légiste. Il affirme: «je suis la victime». Le 20 novembre, il est venu récupérer ses affaires. Le feu dans le jardin était déjà allumé à son arrivée. Il considère que le véhicule disparu lui appartenait: «je l’ai financé». Quant à certaines ecchymoses ou hématomes, il les explique par le fait que sa compagne s’était «cognée contre les meubles (…) la tête sur un poteau». Il conteste les violences et les humiliations. Il décrit la plaignante sous un jour violent, portée sur la boisson, et mue par un désir de vengeance due au fait qu’il ne quittait pas son épouse. Il conteste les constats des gendarmes, les affirmations des témoins.

La procureure : le profil du prévenu est inquiétant

La procureure entame son réquisitoire avec des propos empreints de dérision: «c’est l’histoire d’un homme qui a sa vie de couple officielle, qui prend une amante alcoolique, instable au point de fomenter un complot jusqu’à dénoncer une série de faits abominables parce qu’il ne souhaite pas quitter son épouse».

Cependant «les faits reprochés s’inscrivent dans un tout». La procureure énumère le résultat des investigations, les témoignages, le certificat médical…

Mais «le plus inquiétant est le profil du prévenu» qui n’a «quasiment jamais respecté» le contrôle judiciaire auquel il devait se soumettre, «il n’a pas été assidu dans l’obligation de pointage, il n’a jamais cessé de fréquenter (la plaignante) à tel point qu’elle a dénoncé de nouveaux faits». Elle relève «un sentiment total d’impunité, les militaires de la gendarmerie ne se sentaient pas pris au sérieux»… Il dit qu’il «n’a rien fait et nuit à sa position en niant tout».

La procureure demande «une condamnation à la hauteur de ce qui lui est reproché»: 30 mois d’emprisonnement dont 12 assortis d’un sursis probatoire, l’obligation de se soigner, l’interdiction de contact avec la plaignante et sa fille, l’interdiction de paraitre au domicile de la plaignante, et le maintien en détention.

L’avocate : l’instruction a été faite à charge

L’avocate note que le prévenu n’a jamais été entendu en dehors de la première comparution. Les seules personnes entendues font partie de l’entourage de la victime. Cette dernière convoquée en juillet 2020 ne s’est pas présentée devant le magistrat instructeur. Elle avait déclaré en novembre 2019: «nous avons des torts tous les deux, j’ai été souvent violente et agressive».

L’avocate s’étonne que l’épouse n’ait pas été entendue. Elle lit des extraits d’une  lettre rédigée par la femme du prévenu qui le décrit sérieux dans son travail, gentil, jamais violent: «il n’a jamais remis en cause notre vie commune».  Concernant la victime elle écrit: «elle faisait tout pour prendre ma place».

L’avocate dénonce une instruction à charge, avec une plaignante dont l’objectif est d’obtenir la rupture du couple pour se faire épouser. Elle demande au tribunal de «statuer sur les faits», le prévenu a un foyer, il travaille. La plaignante est «une femme entretenue». Un complément d’information lui parait nécessaire. Elle envisage la possibilité de demander un audit devant la Cour d’appel.

L’avocate demande la relaxe pour le vol du véhicule «en l’absence d’investigations sur qui a financé l’achat », la relaxe aussi pour la violence sur une personne ayant été concubin ou partenaire «en l’absence de communauté de vie».

Verdict

Le prévenu a été reconnu coupable, condamné à 3 ans de prison dont 1 année avec sursis probatoire, obligation de soins (pour ses problèmes de violence), interdiction d’entrer en contact avec la victime et sa fille, interdiction de paraitre au domicile de la victime et maintien en détention provisoire.

Le tribunal reçoit la constitution de partie civile de la victime dont l’examen est reporté au 26 janvier 2022.

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Le prévenu repart accompagné par les gendarmes, après avoir adressé de la main un baiser à son épouse qui quitte la salle d’audience en larmes.