Lundi 7 décembre, les agents de voirie du SIVOM du Haut Comminges, soutenus par le syndicat CGT, se mettaient en grève (https://www.petiterepublique.com/2020/12/07/gourdan-polignan-poursuite-de-la-greve-au-sivom/). Cette grève a été suspendue le jeudi 10 à midi (https://www.petiterepublique.com/2020/12/10/gourdan-polignan-greve-suspendue-au-sivom-mais/).
Serge Larqué, président du SIVOM du Haut-Comminges fait parvenir à Petite République un communiqué que nous reproduisons in extenso.
Une nouvelle équipe depuis le 6 août
« Les dernières élections du 6 août dernier ont eu pour effet de mettre en place une nouvelle équipe dirigeante au SIVOM du Haut Comminges.
En effet cette structure dédiée au service public, conformément à ses statuts, est un syndicat mixte soumis au code général des collectivités territoriales. Il regroupe 49 communes rurales réparties sur deux territoires, le Haut Comminges et la Barousse. Les délégués communaux constituent le Comité Syndical, dont le rôle est d’élire le président, les vice-présidents et les membres du bureau et, par la suite voter le budget et délibérer sur l’ordre du jour.
Les compétences du SIVOM
Le SIVOM exerce différentes compétences déterminées, telles la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, l’aide à domicile, l’entretien et la création de la voirie communale et aussi départementale en agglomération, hors chaussée, ainsi que les transports scolaires publics.
L’ensemble de ses missions mobilise un effectif supérieur à 70 agents (fonctionnaires ou bien contractuels), exerçant des métiers avec des contraintes et des technicités différentes, en termes de pénibilité d’horaires et de compétences.
Cette structure, pour exister durablement, doit trouver ses propres moyens pour s’autofinancer afin de couvrir sa charge salariale, son fonctionnement et ses investissements.
Continuité du service public
Étant établissement public, sa mission consiste prioritairement à assurer un service public selon les conventions établies avec les bénéficiaires et les clients dans le respect des règles. L’une des plus importantes étant celle de la continuité. A cet égard, il m’est apparu que le service de la voirie dérogeait à cette règle en matière de présence.
Cette obligation de continuité du service nous a amené à demander aux cinq agents en charge de la voirie à revenir sur cette facilité (non conventionnelle), qui consiste à se mettre en congé en période de fin d’année, soit deux semaines, tous en même temps. Cela leur a été confirmé dans le cadre de plusieurs réunions avec les personnels concernés et avec les représentants de leur syndicat.
C’est pourquoi, la direction leur propose de prendre des congés de fin d’année : une semaine ou deux semaines, selon leur choix personnel. Sous réserve d’appliquer une rotation qui permettra une présence minimale de deux agents disponibles en prévision d’un éventuel enneigement des routes et autres nécessités imprévues.
En aucun cas il ne s’agit de supprimer le droit aux congés de ces agents de la voirie, seulement d’organiser le service pour sa continuité.
Dialogue de sourds
A noter que le syndicat CGT des territoriaux de Comminges Pyrénées, avant toute discussion sur ce sujet, a envoyé un mail à l’ensemble des communes rattachées au SIVOM. Ce courrier faisait part de leur désaccord sur plusieurs points concernant l’organisation du travail, le fonctionnement du service voirie et celui des instances paritaires.
Une réunion a donc été acceptée le 23 novembre, laquelle n’a pas permis de régler les désaccords. Ce syndicat nous a transmis un préavis de grève pour le 7 décembre englobant l’ensemble des services et des personnels.
A cinq reprises, durant la première semaine de décembre, le président du SIVOM a tenté d’ouvrir un dialogue positif avec les délégués CGT et les délégués du personnel, en vain.
Leur action a débouché sur une grève minoritaire avec seulement cinq agents de la voirie grévistes du lundi 7 au jeudi 10 décembre à 12 heures.
Pour notre part, nous restons ouverts à la discussion.
Nous sommes là en présence d’un problème qui pose le principe de l’équité par rapport aux autres agents, qui eux ont toujours travaillé durant cette période de renouvellement de l’année, et qui de ce fait assurent véritablement la continuité de leur service.
Le SIVOM respecte et continuera à respecter son personnel, c’est son but, c’est son devoir. »
