Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de la Préfecture de Région sur la mise en place des conseils municipaux élus dès le premier tour :
Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars 2020 : Consultation des listes d’émargement.
Un décret paru ce vendredi 15 mai 2020 fixe l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections du 15 mars dernier au sein d’un conseil municipal complet au lundi 18 mai prochain.
Les listes d’émargements issues du premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars dernier pourront être consultées :
- les lundi 18, mardi 19, mercredi 20, vendredi 22 et lundi 25 mai pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;
- pour les autres communes, à partir du lundi 18 mai et jusqu’au 5ᵉ jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux à élire, aux lieux et horaires suivants :
Pour les communes relevant de l’arrondissement de Toulouse : Préfecture de la Haute-Garonne, service des élections, 1 rue Ste Anne, à Toulouse, de 09h00 à 16h00. Les demandes de rendez-vous sont à formuler via l’adresse mail suivante :
Pour les communes relevant de l’arrondissement de Muret : Sous- préfecture de Muret, 10 allée Niel, Muret, de 9h00 à 16h00. Les demandes de rendez-vous sont à formuler via l’adresse mail suivante :
