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Le Conseil départemental suspend ses marchés publics pour protéger la santé des salariés

Communiqué du 19 mars 2020

Afin de protéger les personnels des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et de limiter la propagation du Covid-19, le Conseil départemental a pris la décision de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage.

Le Département met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour ne pas pénaliser les entreprises titulaires de marchés publics qui seront suspendus et pour adapter les procédures de consultations en cours.
Actuellement, le Conseil départemental gère environ 1 200 marchés publics en cours d’exécution.

Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.

En ce qui concerne le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap, celui-ci ne fait pas I ’objet de marchés avec le Département.

Bien qu’aucune indemnisation contractuelle ne soit possible, le Département va exceptionnellement débloquer un fonds de solidarité pour permettre d’indemniser à hauteur de 80% les sociétés de transports qui assurent au quotidien ces missions essentielles pour l’inclusion scolaire.​

“Les mesures de confinement et de précaution mises en place par l’Etat dans la crise sanitaire que nous traversons sont indispensables pour endiguer la propagation du virus Covid-19.

Nous faisons face à une crise sanitaire de très grande ampleur, qui nécessite une mobilisation collective. Les employés du Bâtiment et des Travaux publics doivent pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection appliquées à l’ensemble des salariés.

Dans ce contexte, il m’apparait inconcevable de demander aux entreprises et donc aux employés de ce secteur de reprendre leur activité ” déclare Georges Méric.