Victimes de violences conjugales : une convention pour le dépôt de pré-plainte dans les établissements de santé de Toulouse et Saint-Gaudens

 

Ce 26 février 2020 marque une nouvelle étape dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales par la signature et le lancement, au CHU de Toulouse, de la convention de coopération pour la prise de plainte des victimes de violences conjugales au sein d’établissements de santé du département de la Haute-Garonne. Elle a été élaborée et mise en œuvre grâce à un partenariat renforcé entre les services de la Préfecture, l’Agence régionale de santé, le Parquet de Toulouse, le Parquet de Saint-Gaudens, la Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne, le Groupement départemental de gendarmerie de la Haute-Garonne, le Centre hospitalier universitaire de Toulouse et le Centre hospitalier Comminges-Pyrénées.

Ce dispositif de pré-plainte est une innovation en matière d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales visant à favoriser la prise de parole libre dès le début du parcours de soin de la victime puis à fournir un accueil personnalisé et adapté, assuré par les services de police et de gendarmerie.

Plus de 4 000 femmes victimes ont été accueillies, en 2019, par les associations spécialisées et d’aide aux victimes. Cette signature prolonge le grenelle contre les violences conjugales qui, partant du constat alarmant qu’une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint tous les deux ou trois jours, a permis la mise en place de nouvelles mesures visant à prévenir les violences et protéger encore davantage les victimes.

« Tout l’enjeu est de développer des outils et des stratégies dans la manière concrète de recueillir, d’analyser et d’agir efficacement au niveau le plus local et le plus proche de la réalité, dans l’intérêt des victimes de violences conjugales. C’est par la mise en œuvre d’une chaîne d’actions rigoureuses des différents acteurs et actrices que nous parviendrons à traiter efficacement ce fléau. » Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

« L’émergence de ce nouveau dispositif totalement axé sur la prise en charge, l’accompagnement et la protection des victimes s’inscrit pleinement dans la concrétisation des stratégies communes et des actions pratiques de lutte contre les violences conjugales que nous mettons en œuvre pour la Haute-Garonne. Au-delà de la nécessaire réponse pénale, c’est la détection et le traitement des situations qu’il faut garantir tout en assurant la continuité des moyens mobilisés au service des victimes. Cela ne peut se construire de manière efficiente que dans le cadre de partenariats forts et durables. » Dominique Alzeari, procureur de la République de Toulouse.

« Les établissements de santé ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales. Par cette convention, le CHU de Toulouse s’engage pleinement au service des victimes, notamment en les informant, en les orientant et en les accompagnant de manière effective dans les démarches à effectuer et ce en lien direct avec les services de l’Etat compétents. Déjà engagé dans cette prise en charge, le CHU de Toulouse s’appuie sur des personnels référents formés, médicaux et paramédicaux. » Marc Penaud, directeur général du CHU de Toulouse

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