Cazères : Michel Oliva mise en examen pour corruption passive…

 

C’est dans le cabinet du juge d’instruction de Saint Gaudens que le maire de Cazères s’est vu notifier sa mise en examen pour « corruption passive, sollicitation ou acceptation d’avantages par une personne chargée de missions de service public »

Un calendrier pour le moins interrogatif

S’il n’appartient qu’à la Justice de faire toute la lumière sur cette affaire, on peut toutefois s’interroger sur la date de cette mise en examen qui intervient 4 semaines avant les élections municipales. Pourquoi dans ce moment très particulier alors que la plainte avec constitution de partie civile de monsieur Jean Luc Rivière date du mois d’aôut 2016?

Rappelons que monsieur Jean Luc Rivière avait effectué cette démarche pour faire ré-ouvrir le dossier qui avait été classé une première fois sans suite par le Procureur de la République. Il s’agit de cette célèbre affaire à Cazères où Monsieur le Maire Michel Oliva et sa compagne Valérie Rieu à la fois directrice générale des service de la commune et gérante de la SCI « Lou Temps » avait acheté à des prix défiant toute concurrence 7 appartements au domaine de Saint Jean.

Cette mise en examen à moins d’un mois du premier tour des élections municipales aura-telle des conséquences sur le résultat du scrutin ? Réponse le 15 mars au soir.

Joint Michel Oliva a dit qu’il était serein et qu’il attendait avec impatience la tenue d’un procès afin que Maitre Cohen puisse enfin démontrer son innocence.

A propos de :

Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d’instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale).

En aucun cas la mise en examen est une condamnation ou un aveu de culpabilité. La reconnaissance d’une culpabilité avérée s’effectue lors du jugement.

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Une réponse

  1. N’en déplaise à Monsieur Oliva, la vérité au sujet de la plainte pour diffamation contre M. Rivière a été précisée par Yannick Foucaud dans un article paru le 27 octobre 2019 et ne peut souffrir de demies-vérités pré électorales au regard de la décision incontestée rendue par le Président du Tribunal.

    « … la Justice a considéré que monsieur Rivière ne s’était pas rendu coupable de diffamation et l’a blanchi de cette accusation considérant que ce conseiller municipal était simplement dans son rôle d’opposant et qu’il n’y avait là aucune animosité personnelle. » (sic)

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