Le prochain conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne se déroulera mardi 17 décembre à 20h00 à Rieumes (Maison du Touch). A l’ordre du jour :

  1. Présentation du PROJET de Plateforme d’écomobilité inclusive par l’association Wimoov
  2. PERSONNEL :
    • Création de postes – Office de Tourisme Intercommunal
    • Création d’un poste permanent
    • Modification des modalités d’application du compte épargne temps (CET)
    • Approbation du règlement intérieur
    • Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un chargé d’inspection en Santé et Sécurité au travail (CISST)
  3. FINANCES :
    • Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote budget 2020
    • Décision modificative n°2 – Budget général
  4. ECONOMIE :
    • Autorisation de signer le contrat d’industrie – territoire d’industrie Comminges Nestes
    • Autorisation de signer la convention de partenariat pour l’animation du contrat territoire d’industrie
    • Autorisation de signer la convention avec la Société Publique Locale Haute-Garonne Développement
  5. DECHETS :
    • Autorisation de signer le marché relatif au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries
    • Candidature à l’appel à projet Biodéchets de l’ADEME pour l’acquisition de broyeurs de déchets verts
    • Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) après consultation du public
  6. CULTURE-TOURISME :
    • Annulation de la délibération D-2019-245-5-7 du 18 novembre 2019 – Statuts régie OTI Cœur de Garonne
    • Adoption des statuts – Régie OTI Cœur de Garonne
    • Désignation des représentants au conseil d’exploitation – OTI Cœur de Garonne
    • Fixation des tarifs des produits mis en vente dans les bureaux d’information touristique – OTI
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Maison de la Terre
  7. VOIRIE :
    • Autorisation de signer le marché relatif aux travaux de voirie
    • Demande de subvention – Dégâts d’orage – communes de Martres-Tolosane/Marignac-Laspeyres
  8. EQUIPEMENTS SPORTIFS :
    • Lancement du marché pour la fourniture d’engrais et de peinture
    • Lancement du marché relatif aux travaux d’entretien des terrains de grands jeux
    • Annulation de la délibération D-2019-250-8-4 du 18 novembre 2019 – convention mise à disposition de terrain par la commune de Rieumes
  9. SERVICES A LA PERSONNE :
    • Fixation du tarif horaire de référence – service d’aide à domicile
  10. ENFANCE-JEUNESSE :
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Carbonne
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Rieumes et du Savès
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – MJC Lherm
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – LEC
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Foyers ruraux
  11. ACTION SOCIALE :
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Maison pour Tous
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – Foyers ruraux
    • Autorisation de signer la convention d’objectifs et de moyens – WIMOOV
  12. NOUVELLES COMPETENCES :
    • Approbation des statuts du syndicat Couserans service public (SYCOSERP) – compétence GEMAPI
    • Approbation de la convention de partenariat «Entente Neste et rivères de Gascogne» – compétence GEMAPI
  13. QUESTIONS DIVERSES