Le prochain conseil municipal se déroulera ce mercredi 11 décembre à 18 h 30. En voici l’ordre du jour :

A – Comptes rendus des séances du Conseil Municipal des 2 Octobre et 6 Novembre 2019

B – Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

C 1 – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) – Désignation d’un représentant en remplacement de Madame Elisabeth SERE.

C 2 – Communication du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Le Muretain Agglo au titre des exercices 2012 et suivants.

C 3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement (Le rapport est consultable à la Direction Générale des Services)

C 4 – Approbation de l’avenant n°4 au marché MN 2011/085S passé avec la Société VEOLIA Eau – Cie Générale des Eaux pour l’exploitation des ouvrages d’Assainissement Collectif

C 5 – Attribution du marché d’exploitation des ouvrages des services d’eau potable et d’assainissement de la Ville de Muret

C 6 – Modalités patrimoniales, financières et droits et obligations liés au transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées et conclusion de conventions de gestion

C 7 – Eau Potable – Adoption des tarifs 2020

C 8 – Assainissement – Adoption des tarifs 2020. Ces 2 délibérations seront transmises sur table

C 9 – Dénomination des voies et du vélodrome

C 10 – Autorisation de déposer une demande de permis de démolir, permis d’aménager, ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle cadastrée ER0438, pour le projet de création d’une liaison douce Chemin du Petit Castaing

C 11 – Convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement

D 1 – Décision Modificative n°1 – Budget Parking

D 2 – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d’investissement en

2020 avant le vote du Budget Primitif – Budget Principal

D 3 – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d’investissement en 2020 avant le vote du Budget Primitif – Budget autonome Assainissement

D 4 – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d’investissement en 2020 avant le vote du Budget Primitif – Budget autonome Eau Potable

D 5 – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d’investissement en 2020 avant le vote du Budget Primitif – Budget autonome Parking

D 6 – Avance sur subventions aux Associations

D 7 – Non attribution d’une indemnité de conseil au comptable pour l’année 2019

D 8 – Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIS concernant l’acquisition – amélioration de 2 logements sis 1, rue Bayard à Muret à hauteur de 50 %

E 1 – Convention avec ENEDIS pour l’instauration d’une servitude de passage sous la parcelle communale cadastrée section AP 16 située 13, rue Joseph Cugnot à Muret

F 1 – Aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco-Chèque Logement de la Région Occitanie – Approbation du versement d’une aide pour la propriété 26, rue Santos Dumont

F 2 – Aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco-Chèque Logement de la Région Occitanie – Approbation du versement d’une aide pour la propriété 36, rue Jean Jaurès

G 1 – Convention de partenariat entre la Ville de Muret et l’ASM Football

H 1 – Avance sur subvention au CCAS de Muret

I 1 – Adoption de la Charte des Mariages

J 1 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de levés topographiques, de prestations de type géomètre et des inspections télévisées

J 2 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de pneumatiques sur le territoire Communautaire

K 1 – Convention de partenariat entre la Ville de Muret et l’Association « Le Collectif » pour la mise en oeuvre d’événements en direction de la jeunesse