La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 20 février à 20h30. Elle se tiendra en séance publique dans la salle du conseil.

A l’ordre du jour :

Finances locales :

1 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’année 2017 – acquisitions et travaux

2 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne au titre de la programmation 2017 du contrat de territoire

3 – Demande de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2017 pour l’équipement des policiers municipaux

4 – Transfert à la commune de biens et équipements appartenant à la régie municipale d’électricité

5 – Approbation du calcul des tarifs des sorties des centres de loisirs

 

Fonction publique :

6 – Délibération de principe portant sur le recrutement des contractuels de droit public

7 – Ouverture de deux postes d’adjoint technique principal 2 classe à temps complet et fermeture de deux postes d’adjoint technique à temps complet

8 – Mise en place d’une participation communale à la Garantie Maintien de salaire dans le cadre de la procédure de labélisation

9 – Approbation d’une convention type autorisant des bénévoles à accompagner la responsable de la médiathèque municipale lors du retrait d’ ouvrages à la médiathèque départementale

10 – Approbation d’une convention autorisant la participation d’intervenants bénévoles extérieurs aux missions du service enfance et jeunesse

11 –  Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de la formation théorique BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité

12 – Signature d’une convention avec l’association Tournefeuille Sauvetage Nautique pour la prise en charge par la commune de la formation au brevet de surveillant de baignade d’un agent non titulaire de la collectivité

13 – Signature d’une convention avec l’association Pas à Pas pour la prise en charge par la commune d’une formation d’analyse des pratiques pour les agents du service Enfance-Jeunesse

 

Domaine et patrimoine :

14 – Signature d’une convention d’occupation précaire pour le logement communal sis côte de Mauléon

15 – Signature d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un logement communal situé 1 rue Janet

16 – Acquisition des parcelles cadastrées section C  n° 680, 681, 1216 et de la quote-part indivisaire des parcelles cadastrées section C n° 1203, 1213 et 1215 situées au lieu-dit “La Loubère”

 

Institutions et vie publique :

17 – Régie Municipale d’Electricité : Arrêt des fonctions du directeur et nomination du nouveau directeur.

 

Compte rendu de la réunion du 3 janvier : http://www.mairie-montesquieu-volvestre.fr/iso_album/cr_conseil_municipal_10.pdf