
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.
Accueil » catastrophe naturelle » Page 2
Il n'y a aucun article ici

Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.

l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.

Etat de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 16 septembre 2016

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
© 2021 Petite République Association loi 1901 – Réalisation Bel et Bien Vu