Le Procureur de la République sur la juridiction de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, a rencontré les élus du secteur mercredi soir 14 octobre à Aurignac. Il était accompagné de ses délégués Jacques Dahan et Caroline Lacroux, aux côtés des représentants des Forces de l’Ordre, parmi lesquels l’adjudant Thierry Carrière de la brigade de Gendarmerie d’Aurignac et le major Pascal Asseray commandant de la brigade de Boulogne.
Ces rencontres, obligatoires depuis 2019, renforcent les liens et la communication entre les maires et leurs adjoints (qui ont le statut d’Officier de police judiciaire). Le Procureur a ainsi réaffirmé sa volonté d’instaurer un échange en direct avec les édiles, pour expliquer le fonctionnement de l’institution judiciaire et répondre à leurs questions.
La juridiction de Saint-Gaudens, une des plus petites de France, comprend 6 juges et un parquet (Ministère Public) de 2 magistrats dont le Procureur Christophe Amunzateguy, en place depuis 2020. « Ma mission a été de relancer cette juridiction et de lui redonner sa place en Haute-Garonne. A mon départ en avril prochain, tout est déjà acté et mon successeur aura à cœur, soyez en sûrs, de continuer ce qui a été entrepris. »
Une politique pénale volontariste
Le Procureur a fortement rappelé sa volonté de traiter tous les dossiers, malgré la problématique d’effectifs tant dans sa juridiction qu’en Police ou Gendarmerie. « Pour une efficacité maximale, j’ai donc sanctuarisé et priorisé certains contentieux par rapport à d’autres. Le principal, sur lequel nous travaillons d’arrache-pied : les violences aux personnes, sur mineurs ou majeurs, violences intrafamiliales, sexuelles, etc. » Le Procureur ce propos note l’absence à Saint-Gaudens d’un juge pour enfants, qui reste une attente fondamentale pour les justiciables.
Actuellement, les procédures sur la juridiction commingeoise sont en augmentation, passées de 5200 à 7000 environ par an. Le procureur l’explique par la libération de la parole, et les effets de sa politique pénale (accueil des justiciables amélioré, proactivité des Forces de l’Ordre notamment en matière de sécurité routière…).
La délinquance locale selon Mr Amunzatéguy, n’est pas des plus graves, elle se situe généralement dans les petits faits de troubles à la vie quotidienne. « Mais soyons vigilants à ces faits, tout peut dégénérer s’ils ne sont pas traités à la racine rapidement. »
Pour ne pas engorger la machine judiciaire le Procureur a mis en place des alternatives aux poursuites, mesures de réparations, indemnisations, régularisations, ce qui représente un taux de réponses pénales plus important que la moyenne nationale, tout en évitant nombre de classements sans suite.
Les maires en première ligne
En tant que représentant de l’Etat et agent exécutif de sa commune, le maire exerce des missions de police administrative et judiciaire sur son territoire. Confronté au premier chef aux problèmes de voisinage, aux conflits entre administrés, ils doivent parfois faire face à des situations de crise tant sur le plan humain qu’environnemental (inondations, canicules…). En qualité d’OPJ il peut être amené, en lien avec la Gendarmerie, à constater les infractions, les crimes et délits, rassembler des preuves, puis en référer au Procureur de la République.
En rural, tout le monde se connait ou presque, c’est à la fois un avantage et un inconvénient pour le maire, qui doit conserver l’équilibre en l’exercice de sa fonction et les bonnes relations avec ses administrés. De nombreux cas ont été évoqués auxquels le Procureur a apporté des réponses concrètes, insistant sur le fait que la communication est le ressort essentiel d’une bonne gestion des problèmes.
Une boîte mail dédiée aux élus est opérationnelle, la Gendarmerie donnera au Procureur la liste actualisée des municipalités pour un meilleur usage de cet outil essentiel. Un mot d’ordre martelé par Christophe Amunzatéguy : « Ne vous mettez pas en danger, protégez-vous. » Des réunions conciliatoires sont organisées régulièrement, animées par le délégué Jacques Dahan, pour trouver apaisement et terrain d’entente entre les protagonistes du conflit.
Un échange fructueux qui a confirmé la complémentarité des rôles du Procureur, des Gendarmes et des maires, et souligné l’importance de maintenir entre eux des liens étroits et une communication efficace.
