L’Etat se mobilise pour lutter contre la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne.
A l’image du constat qui peut être fait au niveau national, le département de la Haute-Garonne est concerné par la recrudescence de la consommation de protoxyde d’azote, en particulier chez les jeunes.
Le protoxyde d’azote, ou gaz hilarant, est une substance sous forme de cartouches ou bonbonnes, destinée initialement à la médecine ou à l’industrie, dont l’usage est détourné de sa fonction initiale.
Cet usage est, non seulement à l’origine d’une pollution environnementale visible et incitative, mais il présente surtout un risque important pour la santé et la sécurité publiques.
En effet, cette pratique expose d’une part, à des risques immédiats (asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, désorientation, vertiges, risque de chute, etc) et, d’autre part, à des risques en cas d’utilisation régulière ou importante (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques, etc.).
II présente également un caractère psychoactif et modifie la perception des conducteurs: sa consommation, en particulier au volant, représente donc un risque majeur, alors que la mortalité routière nationale est élevée cette année encore, y compris en Haute-Garonne.
Les troubles à l’ordre public et à la sécurité routière causés par des individus intoxiqués au protoxyde d’azote sont croissants: ainsi, pour le seul trimestre 2026, près de 175 interventions, en lien avec la consommation de ce produit, ont été recensées par les forces de l’ordre.
C’est pourquoi Pierre-André DURAND, préfet de la Haute-Garonne a décidé de maintenir l’interdiction de la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote, sous quelque forme que ce soit, à des fins récréatives détournées, sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Haute-Garonne, du 1er avril au 30 juin 2026.
II est également interdit de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du protoxyde d’azote.
Cette interdiction ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment justifiés du protoxyde d’azote.
Toute personne, mineure ou majeure, surprise en train de consommer du protoxyde d’azote sur la voie publique s’expose ainsi à une amende pouvant atteindre 150€.
A noter enfin que le ministre de l’intérieur, Laurent NUNEZ, a présenté ce 25 mars en Conseil des ministres le projet de loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens), qui vise en particulier à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Ce texte prévoit notamment:
- que l’inhalation du protoxyde d’azote en dehors d’un cadre médical devienne un délit puni de 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, avec une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle de 200 €;
- un délit de transport sans motif légitime, puni de 2 ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende;
- un délit de conduite après usage ou consommation manifeste de substance entraînant une altération de la vigilance, puni de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
