Une révolution en marche et un changement radical : Les permis de construire restreints par les surfaces constructibles en forte diminution.
Les 99 communes du Pays Sud Toulousain ont confié au service SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) une mission clé : étudier, décortiquer et traduire les nouvelles normes nationales et européennes en matière d’urbanisme, afin de permettre leur mise en œuvre concrète à l’échelle communale.
Avec un phénomène d’amplification, les permis de construire ne pourront plus être délivrés sans limite. Chaque commune disposera d’une surface maximale à urbaniser, définie dans le cadre du SCoT. Celui‑ci applique les grandes directives européennes, nationales et régionales pour préserver les sols, puis les communes les déclinent dans leurs documents d’urbanisme et leurs décisions.
Le SCoT a pour mission de créer la cohérence des politiques locales de construction sur l’ensemble des 99 communes. Il met fin à une logique où l’on produisait des logements sans réelle contrainte de consommation d’espace. Le changement d’état d’esprit est profond : il s’agit désormais de réduire les impacts, de réinvestir les centres‑bourgs, de privilégier la rénovation et la densification douce, et d’arrêter l’extension continue par des lotissements pavillonnaires.
Au cœur de cette évolution se trouve l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ses raisons sont multiples : préserver l’environnement, protéger les terres agricoles indispensables à la production, réduire les temps de trajets domicile‑travail, limiter les inondations et coulées de boue liées à l’imperméabilisation des sols, permettre enfin à l’eau de s’infiltrer et de recharger les nappes phréatiques.
Le SCoT du Pays Sud Toulousain, actuellement en révision, prévoit aussi des enveloppes foncières réservées aux communautés de communes pour réaliser des projets d’intérêt intercommunal : zones d’activités économiques, infrastructures de mobilité, équipements publics majeurs (santé, sport, culture, éducation…).
Ce travail très élaboré du service SCoT offre aux élus un cadre lisible pour concilier développement local et sobriété foncière. Les maires demeurent responsables de la délivrance des permis de construire, mais ils le feront désormais dans un cadre commun, partagé à l’échelle du Pays Sud Toulousain, au service d’un territoire à la fois attractif et respectueux de ses sols et de ses ressources. Un véritable casse tête pour ces élus de proximité qui vont avoir à gérer des difficultés majeures qui leur sont imposées.
