Charles Dugros et Bernard Rebolle, coprésidents de l’association Terre de Choix – Terracor domiciliée au Bois des Houx à Montmaurin, adressent une lettre ouverte au maire Gabriel Amiel et à son adjoint Christophe Linel.
« Monsieur Charles Dugros 1 rue de la Mairie 31350 Montmaurin, coprésident, et Monsieur Bernard Rebolle 31 Puymaurin, coprésident »
« Lettre ouverte à l’attention de Monsieur Amiel, Maire de Montmaurin et Monsieur Linel, Adjoint, Mairie de Montmaurin.
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint,
Nous souhaitons, par la présente, exprimer sereinement notre incompréhension concernant les difficultés rencontrées autour de la demande de classement en zone STECAL de la parcelle dite Le Bois des Houx, dans le cadre de l’élaboration du PLUI par la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges. Cette demande est portée par notre association Terre de Choix – Terracor, dans le respect des procédures prévues par la loi.
En 2021, la mairie avait pourtant émis un avis favorable pour le permis de construire correspondant au même projet. Ce permis n’avait pu aboutir que faute d’un PLUI permettant l’application de la loi ALUR de 2014, laquelle autorise le classement d’une parcelle en zone STECAL lorsqu’elle n’a pas de vocation agricole, même si elle se trouve en zone agricole.
Depuis plus de trente ans, ce terrain accueille des activités nature, et depuis dix ans, je le mets à disposition de manière bénévole pour des actions culturelles qui n’ont jamais suscité d’opposition. Un projet initial de ferme pédagogique y avait même été envisagé.
En 2022, sur les conseils de la mairie, nous avions organisé au Bois des Houx l’événement de commémoration du centenaire de la découverte de la Vénus de Lespugue. Des abris liés aux aléas climatiques ont alors été installés dans ce cadre.
D’autres constructions légères, réalisées depuis 2015 dans le respect des règles d’urbanisme applicables, avaient déjà donné lieu à une visite de la DDT sans suite défavorable.
Cependant, à la suite d’un signalement en 2024, une nouvelle visite des services d’urbanisme a été effectuée. Elle a entraîné une procédure du procureur visant à demander la démolition des installations, ainsi qu’une mise en demeure de déclarer un établissement recevant du public, procédure qui ne pourra être menée à bien sans l’avis favorable de la mairie.
Dans l’immédiat, la seule démarche que nous sollicitons est l’avis favorable de la mairie concernant le classement en zone STECAL, première étape indispensable permettant éventuellement, ultérieurement, une demande d’autorisation ERP.
Aujourd’hui encore, un bois mis à disposition du public peut accueillir des activités de nature, comme cela se fait depuis des décennies.
Le projet de tiers-lieu bénéficie de nombreux soutiens : habitants de Montmaurin et d’Occitanie, structures associatives, Mairie de Toulouse, Maison de l’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que d’une aide de l’État. Plusieurs articles de presse et documents d’appui figurent dans le dossier transmis à la mairie.
Nous ne comprenons donc pas l’absence d’avancée, ni la demande de reporter ce projet à une éventuelle révision dans dix ans, alors que la Communauté de communes peut l’intégrer dans la procédure de 2025 dès lors que la mairie émet un avis favorable.
Le dossier vous a été remis dans cette perspective.
Nous regrettons par ailleurs de n’avoir pu présenter sereinement ce projet aux élus municipaux : plusieurs tentatives de prise de contact se sont soldées par des refus d’échange, et même par des expulsions de la mairie, ce qui a conduit au dépôt d’une main courante, dans l’unique objectif d’attester de nos difficultés de dialogue institutionnel.
Notre souhait est simple : comprendre les raisons qui empêchent l’examen apaisé d’un projet soutenu par de nombreux acteurs du territoire, dont la vocation est d’œuvrer à l’intérêt général, au vivre-ensemble, et au dynamisme culturel et social de Montmaurin.
Nous sommes conscients que la gestion d’une commune peut être difficile, surtout dans un contexte local parfois marqué par des tensions anciennes. C’est précisément pour cela que nous espérons un retour à un dialogue constructif.
Il n’est pas trop tard pour permettre à ce projet d’avancer de manière conforme au droit, dans le respect de l’intérêt général reconnu par les partenaires du territoire. Un avis favorable au classement en zone STECAL serait un geste déterminant, apprécié par l’ensemble des soutiens du projet.
En vous remerciant par avance de l’attention portée à cette lettre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, l’expression de nos salutations respectueuses, au nom de tous les adhérents de Terracor et des Montmaurinois qui soutiennent cette démarche. »
« En copie les élus de Montmaurin, les adhérents de l’association Terre de choix Terracor, les habitants de Montmaurin, les présidents des associations partenaires, la Préfecture, la Présidence de la 5C, les maires des environs soutenant le projet, la presse locale, la Mairie de Toulouse. »
