Après la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), adoptée en avril dernier, le Pays Sud Toulousain engage désormais une nouvelle étape : sa mise en œuvre. Une démarche qui va concerner de nombreuses communes du territoire dans les prochaines années.
La commission SCoT du Pays Sud Toulousain a effectué sa rentrée le 1er septembre. Pour cette première réunion du nouveau mandat, près de quarante élus issus des communes rurales et urbaines des trois intercommunalités du territoire (Bassin Auterivain, Cœur de Garonne et Volvestre), étaient réunis au siège du PETR.
Accompagner les communes
Le rôle de cette commission sera désormais d’accompagner la mise en œuvre du SCoT révisé. Réunie tous les deux mois, elle donnera notamment son avis sur les documents d’urbanisme locaux ainsi que sur certains documents régionaux ou départementaux. Elle devra également contribuer à construire une stratégie commune pour accompagner les communes dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec les nouvelles orientations du SCoT. Les échanges porteront notamment sur la consommation foncière, la préservation de l’environnement, le logement et la qualité de vie.
Pour Nadia Estang (vice-présidente du Pays Sud Toulousain en charge du SCoT) : « Cette nouvelle étape doit être considérée comme une opportunité pour le territoire ».
Des échéances à respecter
La mise en œuvre du SCoT comporte plusieurs échéances importantes pour les communes. Celles-ci disposent jusqu’au 5 avril 2027 pour analyser la compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT révisé.
Une seconde échéance est fixée au 22 février 2028. À cette date, les documents d’urbanisme devront avoir intégré au minimum les objectifs de réduction de la consommation foncière prévus par le SCoT dans le cadre de la loi Climat et Résilience et de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Pour accompagner les collectivités, le PETR prépare différents outils : cahiers d’accompagnement, boîtes à outils thématiques, permanences techniques ou encore supports de sensibilisation à l’adaptation au changement climatique. Dans les prochains mois, une large majorité des 99 communes du Pays Sud Toulousain pourrait ainsi être amenée à engager une révision de son PLU ou de sa carte communale.
Une nouvelle équipe pour accompagner la démarche
Pour cette nouvelle mandature, Nadia Estang s’appuie sur trois élus représentant les trois intercommunalités : François Piquemal (adjoint au maire de Grépiac et élu du Bassin Auterivain), Daniel Escorihuela (conseiller municipal à Rieux-Volvestre et élu du Volvestre), ainsi qu’Émilie Bruguier (première adjointe à la mairie de Rieumes et élue de Cœur de Garonne).
Pour rappel, le Pays Sud Toulousain, qui réunit les communautés de communes du Bassin Auterivain, de Cœur de Garonne et du Volvestre, représente un territoire de 100 communes et près de 100 000 habitants. Le PETR intervient notamment sur les questions d’aménagement durable, de transition écologique, de mobilités et de planification territoriale.
