Mardi 1er septembre, c’était la rentrée pour la commission SCoT du Pays Sud Toulousain.
Le Schéma de cohérence territoriale est un projet de territoire à 20 ans, qui depuis avril dernier a été révisé.
Une phase de mise en œuvre débute donc. Ainsi, élu·es nouvellement arrivé·es ou renouvelé·es se sont réuni·es pour la première commission du nouveau mandat au siège du PETR.
Près de quarante élus volontaires, issus de communes rurales ou plus urbaines, et des 3 communautés de communes du Bassin Auterivain, Cœur de Garonne et Volvestre se sont mis au travail.
Les missions de la commission SCoT
Réunie tous les deux mois, la commission SCoT accompagnera la mise en œuvre du SCoT révisé : avis sur les documents d’urbanisme locaux et documents régionaux ou départementaux, construction d’une stratégie d’accompagnement des communes pour la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT, et partage de connaissances entre élu·es.
La commission sera force de proposition pour construire une stratégie commune de suivi et de mise en œuvre des orientations.
Elle abordera notamment le sujet de la consommation foncière, la préservation de l’environnement, le logement et la qualité de vie des habitants.
Comme l’a rappelé Nadia Estang, nouvelle vice-présidente du Pays Sud Toulousain en charge du SCoT, « le SCoT ne doit pas être vu comme une contrainte, mais comme une opportunité ».
La nouvelle gouvernance de la commission SCoT
Nadia Estang, vice-présidente du PETR en charge du SCoT, s’est entourée pour préparer les commissions, de trois élu.es représentant les trois intercommunalités Pays Sud Toulousain.
Ainsi, François Piquemal, adjoint au maire de Grépiac et élu du Bassin Auterivain a rejoint la commission et supplée Nadia Estang à la Fédération des ScoT, Daniel Escorihuela, conseiller municipal à Rieux-Volvestre et élu du Volvestre, représente le SCoT à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) porteuse notamment de l’InterSCoT et qu’Emilie Bruguier, 1ère adjointe à la mairie de Rieumes et élue de Cœur de Garonne, appuiera également la préparation des commissions.
Les outils et la stratégie de mise en œuvre du SCoT
Les communes ont jusqu’au 05 avril 2027 pour analyser la compatibilité de leurs documents communaux aux objectifs du SCoT révisé.
De plus, elles ont jusqu’au 22 février 2028 au plus tard pour avoir intégré dans leur document d’urbanisme à minima le volet réduction de consommation foncière prévu par le SCoT au titre de la Loi Climat et Résilience (Zéro Artificialisation Nette/ ZAN).
Pour y parvenir, le PETR du Pays Sud Toulousain, en lien étroit avec les élu·es de la commission, travaille à la conception d’outils (tels que des cahiers d’accompagnement, boîtes à outils thématiques, permanences techniques, supports de sensibilisation à l’adaptation au changement climatique, etc.), en lien également avec les partenaires institutionnels et techniques.
Dans les prochains mois, il est ainsi fort probable que sur les 99 communes du territoire, une large majorité de communes soit conduite à entamer une révision de PLU ou de la carte communale.
À propos du PETR Pays Sud Toulousain
Le Pays Sud Toulousain est un territoire regroupant trois communautés de communes : Cœur de Garonne, le Volvestre et le Bassin Auterivain qui ont décidé d’agir ensemble sur diverses missions. Ensemble, elles représentent un territoire rural et périurbain de 100 communes et de près de 100000 habitantes et habitants.
Présidé par Bastien HO, le PETR Pays Sud Toulousain agit de manière coordonnée sur les grands enjeux du territoire.
Il intervient en matière d’aménagement durable, de transition écologique et de mobilités, et assure la planification et la gestion de l’aménagement (SCoT et urbanisme).
Il accompagne les collectivités dans leurs projets liés à l’énergie, à la rénovation de l’habitat avec Objectif Réno et au développement des énergies renouvelables.
Il porte les contractualisations et coopérations territoriales, favorise la cohésion et la mutualisation entre les collectivités, et accompagne les projets de territoire et les financements, notamment à travers le programme LEADER.
Enfin, il associe les citoyens aux réflexions sur l’avenir du territoire grâce au Conseil de développement (CODEV).
