Les communes envahies par les affichettes au feu rouge : « Achat tous types de véhicules” Des citoyens arnaqués et un risque environnemental avéré.
Des feux tricolores aux abribus, en passant par les annonces sur internet, le même message fleurit partout : “Achat tous types de véhicules”. Ces réseaux parallèles opèrent hors de tout contrôle, avec de réels risques pour les citoyens.
Le fléau des faux épavistes
Derrière ces messages anodins, parfois séduisants, ce sont en réalité des milliers de véhicules collectés sans dépollution, sans traçabilité et souvent dépouillés de leurs pièces avant d’être abandonnés dans la nature. Recourir à ces acteurs parallèles est dangereux car ils ne sont pas en mesure de procéder à la destruction administrative des véhicules. Cela expose les citoyens à des risques juridiques.
Alors qu’un projet de loi relatif au pouvoir des polices municipales doit prochainement être étudié par l’Assemblée Nationale, Recycler Mon Véhicule unique éco-organisme de la filière auto-moto, soutient toute proposition d’amendement qui permettrait de :
– pénaliser la pose de ces affichettes dans les communes,
– sanctionner avec des contraventions dissuasives,
– identifier les acteurs de ces filières parallèles et illégales
1,2 million de véhicules en fin de vie chaque année : enjeu juridique, environnemental et économique lié à la fraude
Chaque année, environ 1,2 million de véhicules arrivent en fin de vie en France. Leur prise en charge est strictement encadrée par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire afin d’en garantir la dépollution, le réemploi et le recyclage. Pourtant, une part significative, évaluée à 300 000 véhicules, échappe encore à la filière légale, au profit d’acteurs qui n’ont aucune autorisation pour ces activités et qui prospèrent grâce à l’ignorance des particuliers et au manque de moyens des autorités pour intervenir.
Laisser opérer ces filières illégales entraîne chaque jour des conséquences graves pour nos concitoyens et pour l’environnement, sans oublier l’impact économique sur la filière légale : sols pollués, paysages dégradés, détournement des cartes grises, blanchiment d’argent, manque à gagner fiscal pour les collectivités et l’État, véhicules dangereux exportés, pièces d’occasion revendues sans contrôle ni garantie.
Sécuriser la collecte : jerecyclemonvehicule.fr, un nouvel outil officiel pour les particuliers
La prise en charge des véhicules hors d’usage repose en France sur une filière légale agréée, dont la responsabilité et le financement reposent sur un éco-organisme, Recycler Mon Véhicule, et 20 systèmes individuels de producteurs auto-moto, en lien avec un réseau de centres VHU habilités partenaires. Ce dispositif vise à garantir la dépollution, la traçabilité, le réemploi et le recyclage des véhicules, dans un cadre sécurisé pour les citoyens.
Les pratiques illégales fragilisent cette filière : détournement de véhicules hors du circuit réglementaire, concurrence déloyale, perte de confiance des particuliers et surcoûts supportés par l’ensemble des acteurs agréés.
Pour répondre à ces dérives, le portail officiel www.jerecyclemonvehicule.fr a été mis en place à la demande du ministère de la Transition écologique. Il permet aux particuliers propriétaires d’un véhicule hors d’usage de demander gratuitement l’enlèvement de leur véhicule à domicile, en toute conformité et sécurité juridique. Pilotée par l’éco-organisme et les systèmes individuels, cette plateforme est la seule interface officielle agréée garantissant un accès sécurisé à la filière légale de recyclage des véhicules et une protection contre les acteurs illégaux.
Encadrer le marché des pièces détachées d’occasion
La revente massive de pièces par des faux particuliers explose sur les marketplaces, en toute illégalité. Pourtant la réglementation est sans ambiguïté :
La vente de pièces détachées ou d’un véhicule non roulant par des particuliers qui en font commerce non déclaré est interdite,
Il est interdit de vendre des pièces provenant d’un véhicule ne nous appartenant pas
La vente d’une pièce de sécurité engage la responsabilité du vendeur en cas d’accident ou de défaut.
Pour structurer et encadrer le marché de l’occasion des pièces détachées, la lutte contre les acteurs illégaux est un prérequis. Recourir à l’achat de pièces entre particuliers ou auprès d’épavistes non habilités, ne permet aucun contrôle de qualité, aucune traçabilité et aucune garantie de sécurité. Ces pièces peuvent présenter des défauts graves, mettant directement en danger les automobilistes.
Pour structurer et encadrer le marché de l’occasion des pièces détachées, la lutte contre les acteurs illégaux est un prérequis. Recourir à l’achat de pièces entre particuliers ou auprès d’épavistes non habilités, ne permet aucun contrôle de qualité, aucune traçabilité et aucune garantie de sécurité. Ces pièces peuvent présenter des défauts graves, mettant directement en danger les automobilistes.
