Suite à la lettre ouverte signée par Charles Dugros et Bernard Rebolle, coprésidents de l’association Terracor Terre de Choix, concernant le refus de la mairie de Montmaurin de classer en zone STECAL* (lien de l’article) le lieu-dit le Boix des Houx, le maire Gabriel Amiel et son adjoint Christophe Linel explicitent la position de la municipalité.
« Mr Dugros a déposé en 2021 un permis de construire sur la parcelle A556, refusé par la Direction Départementale des Territoires. Des bâtiments légers ayant été érigés, les services de la DDT lui ont enjoint de remettre le terrain dans son état originel. Comme il ne l’a pas fait, la DDT a porté l’affaire auprès du Procureur de la République. Le Procureur nous a informés il y environ trois semaines qu’il diligentait la Gendarmerie de Boulogne pour une enquête. Parallèlement, Mr Dugros accueillant du public sur son terrain, nous lui avons demandé de se mettre en conformité pour respecter la règlementation très stricte des ERP (établissements recevant du public), en particulier concernant la circulation des véhicules de secours, la prévention des incendies, la sécurité, etc. Nous n’avons pas de réponse à ce jour. Mr Dugros fait fi de toutes nos demandes et continue à recevoir du public.
Par ailleurs, pour créer la zone STECAL, il rajoute 1420 m2 de terre agricole (qui appartient à un Hollandais). Contactée par nos soins, Mme Clélia Perrin chargée de mission Urbanisme à la Communauté Cœur et Coteaux du Comminges a répondu qu’il n’en est absolument pas question, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est figé pour dix ans et aucune révision n’est possible.
C’est pourquoi au dernier conseil municipal en date du 21 novembre 25, il a donc été voté en défaveur du classement en zone STECAL par 4 voix contre, 3 voix pour et une abstention. »
« Nous tenons à préciser, rajoutent les élus, que si le projet de l’association Terracor était conforme à toutes les normes requises, nous n’y serions pas opposés. »
* STECAL Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitées, autorisé à titre exceptionnel en zones agricoles, naturelles et forestières (en principe inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester très limitée) à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles, sylvicoles et espaces naturels. NDLR.
Pour plus d’information : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/constructibilite-zones-agricoles-naturelles-forestieres
