Serge Larqué, Président du SIVOM du Haut Comminges et le Vice-Président en charge des finances, répondent à l’article diffusé sur la Dépêche et sur la Gazette du Comminges, publié Ie 28 mai 2025.
Nous publions in extenso le communiqué remis ce jour.
« Conformément à ses statuts le SIVOM du Haut-Comminges est une collectivité dédiée au Service public et est un syndicat mixte soumis au code général des Collectivités Territoriales.
Il regroupe 49 Communes rurales, réparties sur deux territoires, le Haut Comminges et la vallée de la Barousse.
Les délégués communaux et les délégués communautaires constituent le Comité Syndical dont le rôle est d’élire le Président, les Vice- Présidents et les membres de Bureau et par la suite voter les Budgets et délibérer sur l’ordre du jour
Le SIVOM exerce différentes compétences déterminées, le service autonomie à domicile, la collecte des déchets ménagers (trois déchèteries), le garage et le service administratif.
L’ensemble de ses missions mobilise un effectif de 51 agents, fonctionnaires et des agents contractuels exerçant des métiers avec des contraintes et des technicités différentes.
Toutes les collectivités Territoriales doivent voter les Budgets.
A la suite de l’article publié dans la presse le 25/05/2025
Pour répondre aux délégués de l’ancienne gouvernance, ancien Président et Vice-Président.
Une première convocation a été envoyée à tous les délégués avec I ’ordre du jour pour assister au Comité Syndical qui s’est réuni le 14 avril 2025 à 18 h à Seilhan.
Le quorum n’a pas été atteint.
Une 2ème convocation a été envoyée aux délégués pour assister au comité syndical le 6 Mai à 18 h à Seilhan, à l’ordre du jour, la détermination de la participation financière des Communes, des collectivités membres.et le vote des budgets.
La clé de répartition a été présentée à l’assemblée, les délégués se sont opposés à notre proposition.
Vu les conditions, continuer le déroulé de la réunion, n’était pas envisageable pour présenter les budgets.
Comment l’ancien Président et Vice- Président de la structure se permettent d’écrire dans la presse, que les budgets n’ont pas été votés par une majorité des délégués, alors que les budgets n’ont pas été présentés.
Depuis la création du SIVOM du Haut Comminges en 1972, 53 ans, vous n‘avez jamais demandé la participation des communes membres pour le budget général, c’est bien mentionné sur les statuts (article 12), fait sous votre gouvernance et, vous savez très bien qu’un syndicat ne peut pas fonctionner sans des recettes.
En relation avec la Préfecture, la Sous-préfecture.
Les services de l’état nous ont donné des conseils pour mettre en place la clé de répartition que nous avons présentée aux membres du bureau.
Vous écrivez dans la presse, des montants qui sont complétement faux, je n’ai jamais dit que la participation par habitants était de 80 euros, pour une participation financière de 784 000 euros.
Concernant l’augmentation de la redevance des déchets ménagers de 20%
Celle -ci est due à l’augmentation de la TGAP, (Taxes Générales sur les Activités Polluantes) sur le plan National d’enfouissement + 10% la Tonne enfouie (ordures ménagères).
Messieurs, vous étiez à la gouvernance au SIVOM jusqu’à 2020.
Vous écrivez dans la presse, quand vous avez quitté le SIVOM en 2020, que la structure affichait un excédent de 960 000€ au 1erJanvier 2025, I ’excédent est tombé, à 260 000 €?
A un comité syndical vous avez évoqué, que vous avez laissé un excédent de 1 200 000 € et maintenant sur l’article vous écrivez, un excédent de 960 000 €.
Vous parlez d’une perte de 700 000 €, en cinq ans, mais ce qui m’étonne, vous ne parlez pas du déficit au CA 2019 de moins 452 158,78€
Quand nous avons pris nos fonctions avec le Vice- Président en charge des finances, le SIVOM a eu des difficultés pour assurer les salaires agents de la structure.
Et tout ça, vous n’en parlez pas
Les chiffres que vous avez communiqués ne sont pas corrects, de quels budgets parlez-vous ? Rien ne correspond à ce que vous écrivez.
Un budget excédentaire n’est pas une trésorerie
Sur les comptes administratifs au 31/12/2019. (Section Fonctionnement )
Budget Général déficit cumulé 2018 – 341 695.91€
Le Budget Général déficit cumulé 2019 – 378 391.93€
Le Budget Garage déficit cumulé en 2018 – 79 3S9.43€
Le Budget Garage déficit cumulé en 2019 – 73 766.85 €
Les comptes administratifs de 2019 à 2024, ont été votés, rien ne correspond à ce que vous annoncez.
Pour montrer notre sincérité et notre transparence, les comptes-administratifs de tous les services peuvent être consultés sur le site de la DGFIP.
Le SIVOM n’est pas là, pour « se remplir les caisses » comme vous dites si bien « sur le dos des habitants ».
Le SIVOM est un service public. Vous parlez du devenir du personnel, vous le savez très bien que la majorité des agents sont des fonctionnaires et, pour assurer la continuité des services nous avons des agents contractuels, au total 51 Agents dans notre Syndicat.
En ce qui concerne la reprise de la compétence voirie par la CCPHG en Janvier 2025, les cinq agents affectés dans ce service, ont intégré le service collectes des déchets ménagers.
Depuis notre prise de fonction, des investissements ont été faits, pour tous les services (Délibérations prises en Comité Syndical), (vous êtes délégués).
Afin d’éclaircir la situation du SIVOM du Haut-Comminges et, du service (SAD autonomies à domicile),
nous tenons, à rassurer les bénéficiaires des 24 Communes où nous intervenons, (ex canton de Barbazan), et, que notre SAD, continue de fonctionner dans les mêmes conditions et de servir des prestations de qualité auprès de nos aînés.»
