Conseil municipal de Bérat

Le conseil municipal de Bérat se réunira le 28 novembre 2024 à 21 heures.

Ordre du jour :

Finances :

1. Autorisation de dépenses d’investissement pour le budget 2025

Engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget 2025

2. Approbation du PV de mise à disposition et transfert du résultat du budget assainissement:

Approuver le PV de transfert de la compétence assainissement collectif et transférer comptablement les résultats du budget d’assainissement au budget de Réseau 31

3. Décision modificative n°6 – transfert des résultats assainissement

4. Demande de subvention CD 31 – rénovation de la salle Campagn’art: Déposer un nouveau dossier de subvention auprès du Département pour 2025

Commande publique :

5. Avenant n°2 – travaux d’urbanisation RD 23: Avenant négatif pour un montant de 11 321.32 €

Ressources humaines :

6. Modalités d’organisation du temps de travail des ATSEM durant les sorties scolaires:

Délibération complémentaire à la délibération n°24-004 sur l’annualisation du temps de travail, permettant d’organiser les modalités du temps de travail durant les sorties scolaires

7. Abrogation de la délibération n°24-004 sur l’annualisation du temps de travail:

Abrogation à la demande de la Préfecture pour délibération imprécise. Cette délibération sera à reprendre ultérieurement après passage en CST

8. Abrogation de la délibération n°22-058 sur le passage aux 1607 heures:

Abrogation à la demande de la Préfecture pour délibération imprécise. Cette délibération sera à reprendre ultérieurement après passage en CST

9. Créations de 2 emplois permanents au grade d’agent de maitrise: Création de postes dans le cadre de 2 promotions internes

10. Création d’un emploi permanent de responsable des services techniques: Ajout d’un grade à la délibération initiale n°23-052

11. Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité – 2025/2026: Permettre à la collectivité de recruter des agents en CDD en cas de surcharge de travail

12. Création d’un emploi non permanent – accroissement saisonnier d’activité – 2025: Permettre à la collectivité de recruter des agents en CDD sur période donnée qui revient chaque année

13. Mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire (PCS) – risque prévoyance

Obligation pour les employeurs de participer à la PSC au plus tard le 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance

Intercommunalité :

14. Régularisation des statuts et extension des compétences: Régularisation de libellés de compétences et ajout de 4 items à la compétence « petite enfance »

Urbanisme :

15. Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN:

Suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031. Moratoire sur les 3 premières années.

16. Avenant n°1 à la convention en matière d’instruction des actes d’urbanisme:  Convention avec le PETR Pays Sud Toulousain

Décisions du Maire :

24-077 Virement de crédits n°4

24-078 Attribution des marchés contrats d’assuranc

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