Le conseil municipal de Bérat se réunira le 28 mai 2024 à 21 heures.
Ordre du jour :
Finances :
1. Demande de subvention auprès de la CAF pour l’aménagement d’un terrain multisports
Demande de subvention sur la base d’un montant de 66 054.00 € HT au taux espéré de 40%
2. Demande de financement au titre des fonds de concours 2024 de la communauté des
communes Cœur de Garonne pour la rénovation de la salle Campagn’art
Demande de financement à hauteur de 30 000 € HT
3. Attribution d’une subvention aux « meilleurs ouvriers de France »
Un candidat Bératais participe au concours du meilleur apprenti de France dans la catégorie
« métiers de la mode ». Les MOF sollicitent la commune à hauteur de 50 €
4. Attribution d’une subvention exceptionnelle – comité des fêtes
Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du comité des fêtes pour la
prise en charge du montant d’une partie du feu d’artifice – 2 000 €
5. Extinction de créances – budget communal
Il s’agit de l’effacement de dette d’une créance cantine de 2023 pour un montant de 64.80 €
6. Décision modificative n°1 – budget communal – opérations sous mandat, travaux sur
route Départementale
A la demande de la trésorerie, régularisation comptable d’imputation budgétaire pour les
opérations effectuées sur le domaine d’une autre collectivité (dans le cas présent, travaux
RD23)
7. Demande de garantie d’emprunts – La Cité Jardins
Dans le cadre de la réhabilitation de 21 logements chemin Carette, la société HLM La Cité
Jardins sollicite la commune pour être garant de 2 prêts
Fonction publique :
8. Fixation du taux promus/promouvables
Il s’agit de fixer le nombre maximum de fonctionnaires, qui remplissant les conditions,
peuvent prétendre à un avancement de grade
9. Création de postes et mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grade
Création de postes dans le cadre des futurs avancements de grades
10. Création d’un emploi permanent de cuisinier / agent d’entretien
Création de poste dans le cadre du prochain départ à la retraite d’un agent du service restauration scolaire
11. Création d’un emploi permanent d’agent des services techniques
Création d’un poste aux services techniques afin d’anticiper la décision de l’agent en
détachement auprès des services de la Région
12. Signature d’une convention d’adhésion au service retraite du CDG 31
Cette convention permettra au Centre de Gestion d’agir pour le compte de la collectivité
auprès de la CNRACL pour le contrôle et la réalisation des dossiers de retraite, moyennant
une participation financière à l’acte
Urbanisme :
13. Rétrocession lotissement « les Jardins de Lola »
14. Constitution d’une servitude de passage avec le SMEA31 – parcelle B.490 (ANNULE ET
REMPLACE la délibération n°22-110)
Ajout de la mention « servitude constituée à titre gratuit »
15. Photovoltaïque (tennis) – transfert du projet de bail et précisions
Transfert du projet de bail à la société Kourbe SPV 7 (dont Vertsun est actionnaire à 15%) et
précisions sur les constructions objet du bail – une structure close et couverte équipée de
panneaux photovoltaïques et une ombrière
Intercommunalité:
16. SIECT : Adhésion de la commune de Plagne et régularisation, rectification et
modification de la rédaction des statuts du syndicat
Autres domaines de compétences des communes
17. Tirage au sort des jurés d’assises – année 2025
Tirage au sort de 3 jurés d’assises parmi les listes électorales
Décisions du Maire :
N°24-037 – Commande publique – Attribution marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la
salle Campagn’art
N°24-038 – Commande publique – Attribution marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO)
pour la passation des contrats d’assurance
N°24-039 – Finances – Virement de crédit n°1 – budget communal
