Cœur et Coteaux du Comminges: le budget 2024 de la Communauté de communes a été voté

Conseil communautaire Cœur et Coteaux du Comminges, lundi 29 avril 2024.

Le projet de budget de la Communauté de communes présenté le jeudi 11 avril n’ayant pas obtenu l’assentiment d’une majorité de conseillers, le conseil communautaire s’est réuni ce lundi 29 avril pour voter définitivement la nouvelle mouture.

Le 11 avril, le budget avait été repoussé par 64 voix contre et avec 55 voix pour. L’assemblée avait refusé une élévation des taux d’imposition pour financer un accroissement des dépenses, dont certaines étaient et demeurent liées mécaniquement à l’augmentation des charges de personnel.

La présidente Magali Gasto-Oustric avait alors retiré de l’ordre du jour le vote du budget et toutes les questions afférentes car les recettes prévues ne correspondaient plus aux taux d’imposition à revoir.

Le lundi 15 avril quelques 75 conseillers communautaires ont répondu à l’invitation de la présidente pour réexaminer le budget et étudier les pistes de réduction des dépenses consécutives au maintien des taux d’imposition 2023.

Magali Gasto-Oustric a ouvert la séance de ce 29 avril avec une annonce préalable : «il n’y a pas d’augmentation des taux. Les taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires demeurent les mêmes que ceux de l’année 2023».

La perte de recettes de la collectivité suite au maintien des taux de fiscalité est d’un peu plus de 1 million d’euros. Cette perte de recette a été partiellement compensée par la perception de 670 000 € d’indemnités d’assurance suite à l’incendie d’un bâtiment communautaire dont «la reconstruction sera étalée dans le temps».

D’autres reports ont été décidés, en particulier les remboursements d’emprunts et le paiement des intérêts repoussés à l’année 2025.

Les charges liées au concert du duo de rappeurs Bigflo et Oli ont été supprimées, ainsi que les  150 000 € prévues pour subventionner les associations du territoire, ou les 38 000 € relatifs à des travaux de voirie et de recrutement de saisonniers.

Les 26 points finances à l’ordre du jour et relatifs au budget ont tous été adoptés à l’unanimité, à l’exception du budget principal qui a recueilli 2 votes contre, et du budget annexe de la ZAE OZE (Occitanie Zone Économique) qui a fait l’objet de 3 voix contre. Les conseillers communautaires sont au nombre de 139.

 

La présidente Magali Gasto-Oustric et les vice-président(e)s, lundi 29 avril 2024.

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