Denis Marcilly et Jean-Claude Angot assurent actuellement les activités de conciliateurs de Justice sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint Gaudens. Leur nombre est insuffisant au regard des saisines dont ils font de plus en plus souvent l’objet.
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens souhaite faire connaître auprès des justiciables la conciliation de Justice, mettre en exergue la mission des conciliateurs de Justice, et augmenter leur nombre.
«Quand j’ai été amené à assurer la présidence de cette juridiction, déclare Luc Dier, j’ai esquissé quelques projets, parmi lesquels le développement de la conciliation de Justice, un mode alternatif de règlement des différends. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge. Elle est confidentielle et gratuite».
L’objectif est d’obtenir un accord amiable entre les parties, personnes physiques ou personnes morales, pour résoudre un conflit et éviter un procès.
Les litiges du quotidien à résoudre peuvent être de toutes natures. Différends entre personnes, entre bailleurs et locataires, litiges de copropriété, litiges de voisinage, litiges commerciaux, litige en matière de droit rural ou en matière prud’homale…
La saisine du conciliateur est à l’initiative de l’une des parties ou des deux parties. La prise de rendez-vous se fait dans les lieux de permanences (mairie de Saint Gaudens et Maison France service à Cazères), par téléphone (Denis Marcilly tél. 06 82 02 83 95) ou par mail (à Saint Gaudens : ; à Cazères : ).
Les lieux de permanence peuvent à l’avenir se diversifier, sur différents territoires, selon les besoins.
Tout citoyen peut devenir conciliateur de Justice s’il réunit les conditions légales et réglementaires: être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, ne pas être investi de mandat électif dans le ressort du tribunal Judiciaire dans lequel il souhaite exercer, disposer de compétences et d’aptitudes pour exercer la fonction telles que l’écoute, l’analyse, la capacité à rester objectif et impartial.
Les conciliateurs de Justice sont des auxiliaires de Justice assermentés et bénévoles. Ils sont nommés pour une première année d’exercice. Leur mandat peut ensuite être renouvelé pour une durée d’un an, puis de 3 ans.
Le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens est en quête de conciliateurs de Justice, sur l’ensemble de son territoire, et plus particulièrement dans le sud du département autour de Bagnères-de-Luchon.
Les citoyens intéressés pour exercer cette fonction sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint Gaudens peuvent candidater par mail () ou par courrier (Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, à l’attention du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation, Place du Palais, 31800 Saint-Gaudens), avec une lettre de motivation, un CV et des justificatifs de formations ou d’expériences faisant état de compétences spécifiques.
