Montréjeau : Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en mairie le mercredi 5 juillet à 18h30.

L’ordre du jour :

Administration générale

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2023

Finances

2.       Présentation de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie sur la saisine du Préfet au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT (vote du budget après le 15 avril) et de l’article L. 1612-5 du CGCT (équilibre réel budgétaire)

3.       Examen et vote de la décision modificative n o 1 relative à la prise en compte de restes à réaliser

Ressources humaines

4.       Examen et vote du tableau des effectifs de la commune

5.       Examen et vote des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation au sein de la collectivité

6.       Examen et vote des modalités de remboursement des déplacements professionnels des agents communaux et des élus

Affaires scolaires

7.       Examen et vote d’un projet de regroupement pédagogique intercommunal

Opérations immobilières

8.       Vente de la parcelle C322 située 6 rue Pascal

Éclairage public

9. Examen et vote des contributions financières annuelles du projet de rénovation LED ++

Intercommunalité

10. Examen et vote de l’adhésion de la commune de Razecueillé à la compétence « Secrétariat Intercommunal » du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspect Magnoac

Divers

11. Questions diverses

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