La prochaine séance du conseil municipal se tiendra en mairie le mercredi 14 décembre à 18h15.
Ordre du jour
Administration générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2022
2. Présentation et avis sur le règlement intérieur du Golf du Comminges
Finances locales
3. Décision modificative au budget 2022 relatif aux charges du personnel communal
4. Avis sur le prix du mètre linéaire des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année
Sécurité
5. Retrait de la délibération no 2022-47 relatif au permis de louer avec un régime d’autorisation préalable sur le centre-ville et un régime déclaratif sur le reste du territoire communal
Urbanisme
6. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Intercommunalité
7. Présentation et avis sur la délibération du comité syndical du 5 octobre 2022 autorisant la communauté de communes Coeur Coteaux Comminges et Cagire Garonne Salat à se retirer du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac
Divers
8. Questions diverses
