Tribunal de Saint Gaudens : insulte, provocations et fuite à l’occasion d’un délit routier

Le tribunal correctionnel de Saint Gaudens a siégé le jeudi 7 avril pour traiter neuf dossiers : vol dans un local d’habitation, violence avec arme et dégradation volontaire du bien d’autrui, ainsi que trois affaires de violence conjugale, et quatre délits routiers dont deux sous l’empire d’un état alcoolique et un autre sous l’emprise de stupéfiants (cannabis).

Dans le box ce jeudi 7 avril, un prévenu de 23 ans actuellement en détention, cheveux longs retenus par un catogan, comparait pour un délit routier, entouré de deux représentants de forces de l’ordre. Il est poursuivi pour cinq motifs : refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, violation délibérée de la réglementation routière, conduite malgré une injonction de restituer le permis résultant de la perte de la totalité des points, et maintien en circulation d’un véhicule sans certificat d’immatriculation.

Appels de phares provocateurs à l’intention des gendarmes, insultes et fuite

Le 31 octobre à 21h45, en période d’état d’urgence sanitaire, une Alfa Roméo est arrivée à vive allure à proximité d’un point de contrôle tenu par 5 gendarmes. Le véhicule avec le prévenu au volant et d’autres occupants à l’intérieur fait un demi-tour et prend la fuite non sans avoir fait des appels de phare provocateurs, et une insulte a été criée : «fils de putes, venez m’interpeller !».

L’un des gendarmes a formellement identifié le prévenu qui conduisait, un prévenu dont le téléphone a de surcroît borné sur les lieux à 21h48. En garde à vue, il a nié avoir été au volant du véhicule. Il a prétendu l’avoir vendu, avant de se muer dans le silence. A l’audience du tribunal correctionnel, il reconnait néanmoins sa présence au volant et le refus d’obtempérer, mais pas les insultes, «ce n’est pas moi qui ait crié».

«Pourquoi avez vous eu ce comportement ?» demande la juge, «je n’étais pas bien dans ma tête, j’avais beaucoup de problèmes, j’étais beaucoup dans l’alcool et les stupéfiants, dans un cercle vicieux qui fait que je me retrouve ici. Plein de choses ont fait que j’ai fait n’importe quoi».

Le prévenu déclare avoir été sous l’emprise de l’alcool au moment des faits…

La juge énumère : vitesse excessive, dérapage, demi-tour, gendarmes nargués et provoqués. Elle demande : «vous aviez bu ce jour-là ?», «je ne vais pas mentir, oui j’avais bu». A la juge qui poursuit son énumération : pas de certificat d’immatriculation du véhicule. Il répond  «je n’avais pas l’argent pour le faire». La magistrate continue : plus de permis ; il explique : «je suis en train de le repasser, je suis convoqué au moi de mai».

…mais il déclare aussi ne pas avoir été l’auteur des insultes, et avoir été titulaire du permis au moment des faits

La juge tente de savoir quel est l’auteur de l’outrage ; «on était cinq dans la voiture, dit-il, trois à l’arrière, un à coté de moi. Je ne sais pas qui a commis l’outrage». La juge précise : «un gendarme déclare avoir entendu le conducteur aux cheveux longs» ; «arrivé à un rond-point, j’ai fait demi-tour, quelqu’un a crié, les vitres étaient ouvertes» ; «vous ne voulez pas dire qui a crié» suggère la juge, «avec l’adrénaline, l’alcool, je ne sais pas» évacue le prévenu qui précise par ailleurs «au moment des faits j’avais le permis» contestant ainsi l’un des cinq motifs dont il lui est tenu grief et selon lequel il conduisait ce soir là sans permis, en récidive. L’avocate intervient alors pour confirmer qu’il avait bien retrouvé son permis au moment des faits.

Un prévenu qui depuis l’âge de 13 ans a été maintes fois condamné par la justice

La juge dévoile alors un casier judiciaire avec 15 condamnations, la première remontant à 2012, le prévenu avait 13 ans. Sept condamnations pour vol, six condamnations pour usage de stupéfiants. La quatorzième condamnation date du 15 décembre 2020 pour conduite sans permis, refus d’obtempérer, usage illicite et détention de stupéfiants. La quinzième condamnation date du 24 mars 2021, il avait été jugé par une cour d’assises des mineurs pour un viol commis en réunion (en 2015), il avait alors 16 ans. Il a  écopé à cette occasion de 4 ans de prison assortis d’un sursis probatoire de deux ans. «Aujourd’hui, j’ai 23 ans, déclare alors le prévenu, j’ai envie de tourner la page, de me reconstruire professionnellement, d’avoir une vie normale».

L’avocate invoque la bonne conduite en prison du prévenu actuellement en détention

L’avocate demande la relaxe au bénéfice du doute pour l’outrage non reconnu par le prévenu, argumentant du fait qu’il faisait nuit, que le gendarme était à une cinquantaine de mètres et qu’il n’avait même pas pu compter le nombre de personnes dans la voiture. Elle ajoute «qu’aucun élément dans le dossier ne prouve que le prévenu ait proféré cette menace». Elle demande aussi l’abandon de la poursuite pour conduite sans permis qu’il avait repassé et réussi le 17 juillet 2020 alors que les faits jugés par le tribunal datent du 31 octobre 2020. Elle demande aussi à ce qu’il soit tenu compte de sa bonne conduite en détention (le prévenu a déclaré à l’audience que «ça se passe bien, très bien même»), du fait qu’il va passer un diplôme dans le domaine de l’informatique au mois de juin, qu’il est inscrit au code de la route, qu’il fait aussi l’objet d’un suivi psychologique et que son addiction aux stupéfiants appartient au passé.

Verdict pour les faits jugés ce jeudi 7 avril : trois mois de prison ferme et amendes

Le tribunal a fait suite à la demande de relaxe formulée par l’avocate concernant d’une part l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et d’autre part la conduite sans permis en récidive. Concernant le premier point le doute a bénéficié au prévenu, concernant le second point il est finalement avéré que le prévenu était bien titulaire du permis au moment des faits jugés. Le tribunal a suivi aussi les réquisitions du ministère public concernant la peine de prison ferme : le prévenu a été condamné à trois mois d’emprisonnement (le procureur avait demandé quatre mois) et à devoir payer 100 € pour chacune des trois infractions : refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, outrage et absence de certificat d’immatriculation du véhicule.

 

 

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