Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 9 septembre 2021 à 20h à la mairie de Martres-Tolosane. L’ordre du jour prévoit :

I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2021

II. Finances  :

  • Décision Modificative N°1
  • Formation mutualisée avec l’EHPAD de Saint-Vidian : demande de remboursement
  • Transfert de charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2019/2020.
  • Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques.

III. Administration Générale :

  • ARAC Occitanie : Rapport des administrateurs 2020
  • Modification du tableau des effectifs et création :
    • D’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. D
    • D’un poste d’éducateur APS principal de 1ère classe à temps complet.
  • Assurance statutaire : participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire a effet au 01 janvier 2022.
  • Convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants non-résidents à l’école de Martres-Tolosane.
  • Demande d’inscription du « Sentier Nature de Martres-Tolosane » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées de la Haute-Garonne.

IV. Questions diverses

Motion : Opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat/ ONF