Mercredi 12 Mai 2021, le Président de la cour d’appel de Toulouse faisait part à Maître Laurent de Caunes, avocat de la victime dans cette affaire, de son arrêt condamnant en appel les deux prévenus qui avaient molesté le maire de la commune de Saubens en 2019, une semaine avant le décès tragique de son collègue de Signes.

Averti de l’arrivée d’une cohorte de caravanes de gens du voyage, l’édile tentait seul de bloquer l’entrée de plus de 40 véhicules à un terrain communal situé en zone inondable dont ils souhaitaient prendre possession illégalement avant de se rendre à l’évidence par ce qui finira en véritable tour de force. Le maire de Saubens, Jean-Marc BERGIA qui s’était interposé physiquement, avait été projeté plusieurs fois au sol avant d’être dépossédé de son téléphone le privant de toute possibilité d’appel des secours. Immobilisé au sol, blessé dans l’altercation comme l’avait confirmé le médecin légiste, le premier magistrat était relâché plus tard, les véhicules rapidement installés à la hâte.

Jugés en comparution immédiate, les faits de violence aggravée, vol en réunion, installation de caravanes en dehors de terrains aménagés et dépôt d’objets ou ordures avait été retenu initialement (2019) et confirmé récemment en appel fin mars 2021 à l’encontre des 2 prévenus qui ont confirmé les faits.

Pour tout cela, la justice de la République par sa cour d’appel a été beaucoup plus sévère qu’en première instance et a condamné les auteurs à respectivement :

-1 an de prison ferme à l’encontre de Jacky B, (déjà plusieurs fois condamné) au lieu des 9 mois avec sursis et 1000€ d’amende retenu en 1ère instance.

– 10 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis pour Alfred C, condamné initialement à 9 mois de prison avec sursis et 1000€ d’amende.

Conjointement, les deux prévenus sont également condamnés à :

  • 1000€ au titre du préjudice physique et 1000€ au titre du préjudice moral à l’égard de Mr Bergia, le Maire.
  • 1400 € (700 € X2) au titre des frais de justice à l’égard de la commune de Saubens et de Mr BERGIA qui reversera intégralement ces derniers au CCAS de la commune.

Satisfait de cette décision, le Maire de Saubens peut ainsi tourner une douloureuse page de sa vie d’édile de la République même si les problématiques en lien avec cette communauté sont complexes et toujours d’actualité. Il continue malgré tout à échanger directement, en sécurité, avec eux lorsque cela s’avère nécessaire tout en restant inflexible sur les droits et devoirs de tous les citoyens de la République sur le territoire national. Cela a encore été rappelé récemment avec un recours aux services de l’Etat pour faire évacuer un site communal illégalement investi et faire respecter le droit cette semaine encore. Rendu rapidement à ses administrés en moins de 10 jours (arrêté préfectoral d’évacuation du 10 Mai 2021) cet espace champêtre a fait l’objet d’une mesure de sécurisation physique qui a été mise en place pour éviter les tentations d’accès à un site magnifique de la commune.